L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.  Avec l'intervention de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission Finances et Fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera retransmis en direct sur le site de l'AMF www.amf.asso.fr.

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023. Cette loi marque une réelle avancée pour ce métier unique : une requalification des compétences en catégorie B, un dispositif ad hoc pour accompagner ces promotions et enfin une mesure salariale spécifique très attendue. Mobilisée depuis la première heure, l'AMF voit enfin se réaliser une part importante de ses 26 propositions présentées au mois d'octobre 2021. Pour découvrir ce que contiennent les 9 articles de la loi, retrouvez le webinaire organisé le mardi 9 janvier 2024 par le CNFPT auquel à participer Murielle Fabre, maire de Lampertheim, secrétaire générale de l'AMF qui s'est distinguée par son action en faveur des secrétaires de mairie en contribuant à l'élaboration des 26 propositions de l'AMF pour la revalorisation et l'attractivité de ce métier.

Face aux risques qui se multiplient et s'amplifient, que ce soit en matière de changement climatique, de risque sanitaire, ou même technologique, les maires doivent agir dans l'urgence et en première ligne, parfois seuls. Or, les communes, en particulier les plus petites, ne disposent souvent pas de l'ingénierie technique et juridique ou des moyens financiers pour prévenir ces risques et gérer les crises. Les élus se retrouvent par ailleurs exposés à un risque contentieux qui complexifie encore davantage leur action face aux risques et crises. Les exemples de condamnation pénale de maires se multiplient, pour homicides et blessures involontaires, pour ne pas avoir établi de plan communal de sauvegarde, ou pour ne pas avoir évacué certaines zones dangereuses par exemple. Retrouvez, dans cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF des ressources utiles.

Dans le cadre des difficultés rencontrées par les élus locaux en matière de contrats d'assurances, l'AMF présente dans cette note le rôle et les modalités de saisine du médiateur de l'assurance. En octobre 2023, le président de l'AMF a donc saisi le Ministre de l'Economie, pour l'informer des difficultés rencontrées par les élus locaux, en lui demandant notamment que l'Etat joue son rôle de régulateur de ce secteur, et que dans l'immédiat soit nommé un médiateur entre les assureurs et les communes, et afin que l'AMF soit associée aux réflexions.

Le bureau central de tarification (BCT) est une autorité administrative créée par la loi n° 58-208 du 27 février 1958. A l'origine de la loi, l'objectif du législateur était de faire respecter l'obligation d'assurance de responsabilité civile automobile. Dans ce contexte, toute personne physique ou morale, assujettie à cette obligation qui, ayant sollicité la souscription d'un tel contrat auprès d'une entreprise d'assurance s'était vu opposer un refus, pouvait saisir le BCT. Ce dernier, après étude du dossier, fixait le tarif moyennant lequel ladite entreprise, choisie par l'assujetti, devait garantir cet assujetti.

Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, auparavant, par le décret du 30 mai 1997 qui a fait l'objet d'une annulation partielle par le Conseil d'Etat au mois de mars 2003]. Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l'occupation, de la valeur locative de l'emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu'en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués dans le texte.

La pratique régulière du vélo est une source de bien-être. Elle contribue également à l'amélioration de la qualité de l'air et à la protection de l'environnement. Elle favorise un avenir durable, un Avenir à Vélo, la bannière sous laquelle le Tour de France place sa démarche RSE depuis 2016. Le Tour de France, monument du cyclisme, est engagé pour la mobilité à vélo. 60 % des déplacements en France font moins de 5 km et 35 % d'entre eux font moins de 2 km, alors que seulement 4 % des trajets sont effectués à vélo.  Le Tour de France prend des engagements concrets destinés à générer une empreinte positive et significative et a lancé en 2021 le label « Ville à Vélo du Tour de France » afin de valoriser les politiques cyclables des territoires communaux. A ce jour, 133 villes sont labélisées de 1 à 4 vélos.

Sur les 13 millions de billets mis en vente pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, 1 million sont réservés aux collectivités hôtes et à l'Etat, qui peuvent les acheter afin de les distribuer gratuitement à des publics cibles identifiés. L'objectif : faire des Jeux de Paris 2024 une grande fête populaire en permettant au plus grand nombre de partager le bonheur de vivre cet évènement au plus près. Dans ce cadre, l'Etat a lancé son programme « Tous aux Jeux » : une billetterie populaire opérée par l'Etat qui permettra de distribuer plus de 400 000 billets gratuits.