Twitter  Facebook   Youtube Linkedin
 Imprimer  S'abonner

L’hebdomadaire de l’AMF n°436 - AMF-INFO : jeudi 25 septembre 2025

 
« Nous nous en réjouissons raisonnablement », a réagi David Lisnard, le 16 septembre, à l'occasion de la conférence de presse de rentrée de l'AMF. Interrogé sur la volonté du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de présenter au Parlement un projet de loi qui sera « un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale », exprimée dans la presse, le 12 septembre, le président de l'AMF a rappelé que l'association a formulé depuis des années des propositions en faveur d'une réelle décentralisation « qui consisterait à confier le pouvoir règlementaire aux collectivités territoriales » et à privilégier «la subsidiarité ascendante, source de performance de l'action publique». Sébastien Lecornu a précisé ses intentions : dans un courrier adressé, le 17 septembre, à tous les maires, le chef du gouvernement dit vouloir « mieux définir des champs de compétence propre pour chaque décideur public : « l'État central sous l'autorité du gouvernement, l'État local sous l'autorité des préfets et les collectivités territoriales sous l'autorité des élus. ». Objectif : « éviter la dilution des responsabilités ». Extrait de l'article de Maires de France du 22/09/2025.



Les producteurs de déchets du bâtiment (plâtre, gravats, bois, etc.) ont, depuis 2021, l'obligation légale de financer la collecte et le traitement de leurs déchets dans le cadre de la Responsabilité élargie du producteur (REP). Cette contribution, versée à des éco-organismes agréés par l'État, doit permettre de couvrir les coûts supportés par les collectivités territoriales, qui assurent, pour le compte des ménages et des professionnels, la gestion de ces déchets. (...). Extrait du communiqué de presse de l'AMF du 25/09/2025.

 

Alors que les communes assurent depuis le 1er janvier les nouvelles compétences liées au service public de la petite enfance (SPPE), l'accompagnement financier prévu pour les communes de plus de 3 500 habitants n'est toujours pas versé. Il devrait l'être, toutefois, avant la fin de l'année. Quatre nouvelles compétences obligatoires pour les communes, et toujours pas un centime versé par l'État pour les compenser. Extrait de l'article de Maire-info du 23/09/2025.

Fil d'actu

 Engagement: l'AMF se mobilise !

 Demandes de logement social : une mise à jour « primordiale » à réaliser pour éviter tout problème

 Finances locales : une situation encore maîtrisée mais des inquiétudes pour l'avenir, selon La Banque postale

 67 400 monuments patrimoniaux non protégés « en état critique »

 Fibre : des aides allant de 400 à 1 200 euros pour les raccordements complexes

 Nouvelle-Calédonie : le gel du corps électoral ne contrevient pas à la Constitution, selon les Sages

 Formation et mutualisation, les deux piliers de la « commande publique responsable »








"Pour les communes, Liberté !" : inscrivez-vous au 107ème Congrès des maires

Les inscriptions pour le 107ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité sont désormais ouvertes ! Cette édition, qui se tiendra du 17 au 20 novembre 2025, aura pour thème « Pour les communes, liberté ! ». Ce thème exprime une exigence et un appel. Exigence de donner aux communes les moyens d'exercer pleinement leurs responsabilités. Appel à défendre et à élargir l'espace de liberté indispensable à l'action publique locale, au service des habitants et des territoires. Le pré-programme de cette édition est disponible sur notre site internet.

Lire la suite
Webinaire de l'AMF sur la réforme du mode de scrutin dans les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants

À l'issue de la promulgation de la loi du 24 mai 2025 n°2025-444, et du fait de la spécificité des communes nouvelles, de nombreux élus s'interrogent sur la mise en place du scrutin de liste dans leur commune, ainsi que sur l'articulation avec certains mécanismes propres aux communes nouvelles. C'est pourquoi l'AMF animera un webinaire le 1er octobre de 10h à 12h, aux côtés du Bureau des élections politiques du ministère de l'Intérieur et de la DGCL. Il sera diffusé en direct sur la page d'accueil du site de l'AMF.

Lire la suite
Financer la gestion des déchets : retrouvez le webinaire de l'AMF et les fiches pratiques de la DGFIP

Comment assurer le financement de ce service public tout en préservant son efficacité et son équité ? Doit-on s'adapter en permanence aux exigences des éco-organismes ? Dans un contexte économique et budgétaire incertain, l'AMF a tenu un webinaire sur le sujet le mardi 16 septembre 2025, présidé par Antoine HOMÉ, co-président de la commission des finances de l'AMF et maire de Wittenheim et Sylvain GUINAUDIE, co-président du groupe de travail déchets et président du SMICVAL. La présentation technique a été assurée par l'AMF, et par la Direction de la législation fiscale (DLF) et la Direction Générale des collectivités locales (DGCL). Le webinaire du 16 septembre ainsi que les fiches pratiques de la DGFIP sont à retrouver sur notre site internet.

Lire la suite
Webinaire de l'OFGL : découvrez les outils de la plateforme data.ofgl.fr

La compréhension des finances locales repose aujourd'hui sur une utilisation claire et partagée des données. Pour accompagner les élus et leurs équipes dans cette démarche, l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) propose un temps d'échange en ligne, le mardi 30 septembre 2025 à 16h, dédié à la découverte de sa plateforme data.ofgl.fr et de ses nombreux outils d'analyse. Les inscriptions sont gratuites mais obligatoires dans la limite des places disponibles.

Lire la suite
Assurances des collectivités : des avancées obtenues par l'AMF

Dès 2023, l'AMF a identifié un désengagement important des assureurs du marché des collectivités locales. Face à cette urgence, un premier jalon a été posé en avril dernier avec la signature d'une charte d'engagement tripartite (Etat, assureurs et représentants des collectivités) et la mise en oeuvre d'un plan d'actions. Parmi les mesures concrètes : la création de CollectivAssur, la publication d'un nouveau guide de passation des marchés d'assurance et la parution d'un décret en juillet dernier rectifiant le tir sur le calcul des franchises "cat nat" pour les collectivités.

Lire la suite
Retrouvez le numéro de septembre de Maires de France - Municipales 2026 : les règles du jeu pour se présenter

Candidater aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ne s'improvise pas. À quelques mois du scrutin, Maires de France rappelle les conditions requises pour se présenter et les règles relatives aux cas d'inéligibilité et d'incompatibilité. Nous exposons les règles de financement de la campagne qui s'appliquent depuis le 1er septembre. Et revenons sur la gestion du contentieux lié aux injures, diffamations et menaces pendant la campagne. Objectif : permettre aux candidats de briguer un mandat local en toute sérénité. En cette rentrée, des collectivités ont pris les devants pour assurer la sécurité des transports scolaires, quand d'autres soutiennent des classes « au dehors». Nous abordons aussi la difficile application du zéro artificialisation nette (ZAN) sur le terrain, la gestion des sols pollués, l'achat de matériel d'occasion sur le net (à lire gratuitement ici).

 

Lire la suite

Campagne de prévention des pluies intenses et des inondations : ayons les bons réflexes

En 2025, le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, avec l'appui du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, renouvelle sa campagne de sensibilisation face aux pluies intenses, ruissellements et inondations. Alors que les pluies cévenoles et épisodes méditerranéens, particulièrement entre août et décembre, peuvent entraîner des crues soudaines aux conséquences parfois dramatiques, cette initiative rappelle l'importance d'adopter les bons réflexes et de promouvoir la culture du risque. Les collectivités et les élus, en première ligne pour protéger et informer les citoyens, sont appelés à relayer ces messages et à s'approprier les outils pratiques proposés, comme le kit d'urgence « 72 h ».

Lire la suite
Grand Prix des Maires 2025 : faites connaître les initiatives innovantes menées dans vos communes avant le 10 octobre

Le Grand Prix des Maires est de retour ! En partenariat avec l'AMF, RMC, BFM locales et BFM TV lancent la 8ème édition du Grand Prix de Maires, concours ouvert aux villes, métropoles, intercommunalités et mairies d'arrondissement. Son objectif est de mettre à l'honneur et récompenser les maires et élus locaux qui portent des initiatives innovantes, engagées et inspirantes pour améliorer le quotidien des habitants au sein de leur commune. Il peut s'agir de projets en matière de santé, environnement, éducation, culture, sécurité, économie locale… En somme, tous projets qui ont fait/font la fierté d'un territoire.

Lire la suite
Prévention des risques naturels : inscrivez-vous aux Assises nationales des risques naturels des 13 et 14 octobre 2025

Organisées par le ministère chargé de l'Environnement, les Assises nationales des risques naturels sont un lieu de rencontres et d'échanges entre les acteurs de la prévention des risques naturels. La 6e édition, inscrite dans le cadre du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique, se tiendra les 13 et 14 octobre 2026 à Toulouse. Cette édition sera l'occasion de renforcer la culture du risque et de préparer l'adaptation des territoires pour réduire leur vulnérabilité. Les inscriptions sont encore possibles.

Lire la suite

Agenda

 

Vendredi 03/10/2025 de 10h à 12h
Commission Politique de la ville

Mardi 07/10/2025 de 14h30 à 17h
Comité Directeur

Agenda AMF


AMF

La Lettre n°437 - septembre 2025

AMF

Maires de France n°437 - septembre 2025



Les autres services de l'AMF



Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités Quotidien d'informations
destiné aux élus locaux


AMF Info est une newsletter hebdomaire de l'AMF.
Se désabonner| Contact
Copyright © 2020 Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - Tous droits réservés.