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Organisation du scrutin municipal : ce qu'il faut retenir
Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 12 janvier, la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants. Extrait de l'article de Maire info du 13 janvier.
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Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ?
Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l'organisation des vœux, en ce début d'année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de contrevenir aux règles. En ce moment, l'article L52-1 du Code électoral est bien souvent le livre de chevet des maires : c'est cet article qui fixe, en quelques lignes, les règles de la « communication pré-électorale ». Cet article du Code a donné lieu à de nombreuses interprétations et jurisprudences, la question de savoir ce qui relève ou pas d'une « campagne publicitaire », dans la communication d'un maire, n'étant pas évidente. Extrait de l'article de Maire info du 8 janvier.
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Restauration scolaire : l'AMF dénonce une complexification des normes
L'AMF a saisi, en décembre, la ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets liés à la restauration scolaire. Elle s'inquiète d'une complexification des normes en matière de composition des repas, et d'une baisse du soutien financier de l'État aux Projets alimentaires territoriaux (PAT). Cela fait plusieurs années que le chantier de la révision de l'arrêté du 30 décembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires est en cours. Ce texte fixe le principe d'une « variété de repas » appréciée sur la base de 20 repas successifs, et impose un rythme contraint de présentation des ingrédients. Cet arrêté, déjà relativement complexe à appliquer, doit être révisé pour tenir compte des évolutions récentes. Extrait de l'article de Maire info du 8 janvier.
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Gend’élus, de nombreuses fiches pratiques sont à la disposition des élus
Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et en proximité avec les élus, pour la sécurité des Français. Soucieuse de leur apporter une aide efficace, la gendarmerie modernise l'application Gend'élus. Elle met désormais à disposition un site Internet qui consiste en une plateforme d'informations et d'outils à la disposition des élus. Gestion des incivillités, Que faire en cas de logement squatté ?, Le maire OPJ... De nombreuses fiches pratiques sont à la disposition des élus.
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Mandat 2026-2032 : réussir son parcours électoral
En janvier, Maires de France consacre son numéro aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains afin que les élu(e)s puissent candidater et organiser les élections en toute sérénité : déclaration et dépôt de la candidature, organisation des opérations électorales, règles d'accessibilité de la campagne électorale et des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap... À lire aussi : le cri d'alarme des acteurs de la culture face à la baisse des financements, et des conseils pour assurer la sécurité d'un site internet.
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