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L’hebdomadaire de l’AMF n°450 - AMF-INFO : jeudi 15 janvier 2026

 
ELECTIONS MUNICIPALES 2026
À l'approche des élections municipales de mars 2026, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité se mobilise sur un enjeu démocratique majeur, celui de la participation électorale. Lors des élections municipales de 2020, l'abstention a atteint un niveau élevé (58,4 %), contribuant à affaiblir le lien entre les citoyens et les élus. À cela s'ajoute le phénomène des électeurs non-inscrits (2,2 millions) ou mal-inscrits (7,7 millions) sur les listes électorales qui a privé en 2022 près de 10 millions de citoyens de participer aux élections. Face à cette situation, l'AMF prolonge et enrichit sa campagne nationale « Citoyennes, citoyens, Osez l'engagement ! ». De nouveaux visuels sont dès aujourd'hui mis à la disposition des communes pour inciter à l'engagement citoyen. À travers cette campagne « Osez l'engagement », l'AMF réaffirme sa conviction : la démocratie locale se nourrit de la participation active des citoyens. S'inscrire, voter, tenir un bureau de vote sont autant de façons concrètes de faire vivre la démocratie à l'échelle locale.



Si le projet de loi transports présenté par le Gouvernement prévoit que les recettes issues du nouveau régime de concession autoroutière seraient affectées au financement des infrastructures de transports, ce qui constitue un élément logique et positif, les infrastructures financées dans ce nouveau système ne doivent pas se limiter à celles gérées par l'Etat !

 

A l'approche du scrutin des 15 et 22 mars, plusieurs guides et textes règlementaires sont parus. Maires de France recense ces documents qui s'adressent aux candidats mais aussi aux communes organisatrices des élections, ainsi que les articles que nous avons publiés sur ces sujets. Organisation de la campagne, gestion des listes électorales... Extrait de l'article de Maires de France.

Fil d'actu

 Liste paritaire, fin du panachage, bulletins de vote… Tout savoir sur le nouveau mode de scrutin pour les Communes de moins de 1 000 habitants

 Les élections municipales sous la menace d'élections législatives anticipées

 Un décret détaille les modalités de la protection des candidats aux élections locales, désormais prise en charge par l'État

 Statut de l'élu : les principales dispositions de la loi

 Promulgation de la loi sur la protection sociale complémentaire dans la territoriale : les nouvelles obligations à venir des maires employeurs








Organisation du scrutin municipal :
ce qu'il faut retenir

Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 12 janvier, la circulaire sur l'organisation matérielle des élections municipales, document indispensable aux maires pour préparer le scrutin des 15 et 22 mars. Et plusieurs règles changent, en particulier dans les communes de moins de 1000 habitants. Extrait de l'article de Maire info du 13 janvier.
 

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Un maire peut-il organiser une cérémonie de voeux pendant la période de pré-campagne électorale ?

Depuis le 1er septembre, soit six mois avant les élections municipales, les règles de communication des maires sont très encadrées. Dans ce contexte, l'organisation des vœux, en ce début d'année, doit répondre à des critères précis pour ne pas risquer de contrevenir aux règles. En ce moment, l'article L52-1 du Code électoral est bien souvent le livre de chevet des maires : c'est cet article qui fixe, en quelques lignes, les règles de la « communication pré-électorale ». Cet article du Code a donné lieu à de nombreuses interprétations et jurisprudences, la question de savoir ce qui relève ou pas d'une « campagne publicitaire », dans la communication d'un maire, n'étant pas évidente. Extrait de l'article de Maire info du 8 janvier.

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Restauration scolaire : l'AMF dénonce une complexification des normes

L'AMF a saisi, en décembre, la ministre de l'Agriculture sur plusieurs sujets liés à la restauration scolaire. Elle s'inquiète d'une complexification des normes en matière de composition des repas, et d'une baisse du soutien financier de l'État aux Projets alimentaires territoriaux (PAT). Cela fait plusieurs années que le chantier de la révision de l'arrêté du 30 décembre 2011 sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines scolaires est en cours. Ce texte fixe le principe d'une « variété de repas »  appréciée sur la base de 20 repas successifs, et impose un rythme contraint de présentation des ingrédients.  Cet arrêté, déjà relativement complexe à appliquer, doit être révisé pour tenir compte des évolutions récentes. Extrait de l'article de Maire info du 8 janvier.
 

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Gend’élus, de nombreuses fiches pratiques sont à la disposition des élus

Présente dans plus de 95 % du territoire et près de 33 000 communes, la gendarmerie nationale est engagée au quotidien et en proximité avec les élus, pour la sécurité des Français. Soucieuse de leur apporter une aide efficace, la gendarmerie modernise l'application Gend'élus. Elle met désormais à disposition un site Internet qui consiste en une plateforme d'informations et d'outils à la disposition des élus. Gestion des incivillités, Que faire en cas de logement squatté ?, Le maire OPJ... De nombreuses fiches pratiques sont à la disposition des élus.

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Mandat 2026-2032 : réussir son parcours électoral

En janvier, Maires de France consacre son numéro aux élections municipales des 15 et 22 mars prochains afin que les élu(e)s puissent candidater et organiser les élections en toute sérénité : déclaration et dépôt de la candidature, organisation des opérations électorales, règles d'accessibilité de la campagne électorale et des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap...  À lire aussi : le cri d'alarme des acteurs de la culture face à la baisse des financements, et des conseils pour assurer la sécurité d'un site internet.

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Déposez votre candidature pour le "Design actif Urban tennis" jusqu'au 16 janvier 2026

Depuis 2022, la Fédération Française de Tennis (FFT) déploie le Design actif Urban tennis en collaboration avec les collectivités territoriales et des artistes locaux. Cette initiative vise à imaginer des espaces de jeu accessibles, inclusifs et conviviaux au cœur des villes comme des villages. À ce jour, 25 zones de pratique ont déjà vu le jour partout en France. L'appel à projets Design actif Urban tennis 2026 est désormais ouvert et ce jusqu'au 16 janvier 2026. Il permettra de sélectionner 10 nouvelles collectivités urbaines ou rurales pour accueillir une zone de jeu ouverte à toutes et à tous. Toutes les informations de cet appel à projets sont à retrouver sur notre site internet.

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Concours « Court polar » : la Police nationale et Quais du Polar mobilisent les lycéens autour de l'écriture

À l'occasion de la 22ème édition du festival international Quais du Polar, qui se tiendra à Lyon du 3 au 5 avril 2026, la Police nationale, en partenariat avec le festival et avec le soutien de l'AMF, renouvelle le concours littéraire « Court polar » à destination des lycéens (15-18 ans). Les collectivités territoriales, et en particulier les communes et intercommunalités, ont un rôle clé à jouer dans la valorisation de ce type de projets éducatifs et culturels, qui contribuent à l'ouverture culturelle des jeunes et au renforcement du dialogue entre la jeunesse et les acteurs publics. Les élus locaux sont ainsi invités à relayer l'information auprès des établissements scolaires de leur territoire. Les inscriptions sont attendues avant le 20 janvier 2026.

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Les candidatures pour la 32ème édition des Rubans du patrimoine sont toujours ouvertes

Ce concours, organisé par la Fédération Française du Bâtiment en partenariat avec l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, la Fondation du patrimoine, la Fédération nationale des Caisses d'Épargne et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques, récompense des communes ou structures intercommunales ayant réalisé, avec des entreprises du Bâtiment, des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Toutes les informations et le formulaire de participation à la 32e édition des Rubans du Patrimoine sont disponibles sur www.rubansdupatrimoine.ffbatiment.fr. Les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 janvier 2026.

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Action sociale des collectivités locales : une enquête ouverte jusqu'au 30 janvier 2026 à destination des communes et intercommunalités

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) invite les élus locaux à relayer l'enquête ASCO auprès de leurs collectivités, afin de renforcer la connaissance des actions sociales locales et d'alimenter les politiques publiques. Dans un contexte où les enjeux sociaux sont au cœur de l'action locale, la participation à cette enquête représente une opportunité de faire connaître les réalités du quotidien et de contribuer à une meilleure compréhension nationale des actions menées par les communes et les intercommunalités. Le formulaire de l'enquête est disponible en ligne et à remplir jusqu'au 30 janvier 2026.

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Le Prix de la Démocratie revient pour une nouvelle édition !

Le Prix de la Démocratie, organisé par l'Association pour le Soutien des Principes de la Démocratie Humaniste, est un prix national valorisant celles et ceux – élus, associations, clubs sportifs ou citoyens – qui font vivre les valeurs de démocratie, de solidarité et de liberté. Il revient en 2026 pour une 3ème édition. L'AMF encourage ainsi vivement les communes et intercommunalités à faire connaître leurs actions réalisées ou en cours de réalisation qui font vivre la démocratie, l'humanisme, la justice et liberté, la solidarité ou encore le dialogue pluraliste. L'appel à candidatures est ouvert jusqu'au 28 février 2026.

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Agenda

 

Mercredi 21/01/2026 de 10h00 à 12h00
Commission Intercommunalité

Mardi 20/01/2026 de 14h30 à 17h00
Commission Sécurité

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