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L’hebdomadaire de l’AMF n°468 - AMF-INFO : jeudi 21 mai 2026

 
CONSIGNE POUR RECYCLAGE DES BOUTEILLES EN PLASTIQUE
Lors du salon de l'économie circulaire - REuse Economy Expo, le 19 mai, le Président de la République a annoncé la mise en place de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique en 2029. Les associations nationales d'élus maintiennent leur opposition totale et leur mobilisation face à cette "fausse consigne" des bouteilles en plastique et tiennent à rappeler l'aberration environnementale et financière de ce projet. Les collectivités locales, qui s'inscrivent pleinement dans les objectifs de la loi, continuent le travail et multiplient les projets pour développer la collecte de tous les emballages relevant du service public ; elles ne peuvent être rendues responsables des résultats actuels. Extrait du communiqué de presse conjoint de l'AMF, Intercommunalités de France et France urbaine du 19 mai 2026.



Un décret d'application de la loi portant statut de l'élu local a été publié le 19 mai 2026 au Journal officiel. Il concerne notamment les indemnités des présidents et vice-présidents de conseil communautaire et l'allocation différentielle de fin de mandat. Plusieurs articles de la loi du 22 décembre 2025 « portant création d'un statut de l'élu local »  nécessitent des décrets d'application pour entrer en vigueur. C'est le cas notamment de l'article 3, qui fixe, de droit et sans débat, l'indemnité des présidents des conseils communautaires au montant prévu par décret. Extrait de l'article de Maire-info du 19/05/2026.

 

Le Sénat a adopté, le 28 avril, par une large majorité, le projet loi-cadre sur le développement des transports. Présenté comme une refondation du secteur, le texte contient des avancées notables mais reste largement en deçà des attentes des élus locaux face à la crise de financement des mobilités du quotidien. Le gouvernement a entendu certaines demandes des collectivités : instauration de lois de programmation pluriannuelles et fléchage des futures recettes issues des péages autoroutiers, et surtout, reconnaissance explicite du réseau routier local dans ces futurs programmes d'investissement (art 1er).

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Quelles sont les règles de déclaration à la HATVP concernant les EPCI ?

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) recueille, dans les deux mois suivant leur entrée en fonction, les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des personnes soumises à ces obligations déclaratives. Les élus intercommunaux concernés sont : les présidents élus des EPCI à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ou dont le montant des recettes totales de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d'euros ; les vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, lorsqu'ils sont titulaires d'une délégation de fonction ou de signature de leur président ; les présidents des autres EPCI (syndicats de communes et syndicats mixtes fermés) dont le montant des recettes totales de fonctionnement figurant au dernier compte administratif est supérieur à 5 millions d'euros.

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Découvrez l'étude de l'OFGL sur les enjeux financiers du renouvellement du patrimoine des communes et intercommunalités

Dans un contexte marqué à la fois par l'accélération des besoins liés à la transition écologique et par des marges budgétaires particulièrement contraintes, l'OFGL met en lumière un sujet souvent moins visible que l'investissement nouveau : le renouvellement du patrimoine existant. Son étude, fondée notamment sur une revalorisation des actifs à partir des comptes de gestion 2012-2024, permet d'appréhender le poids réévalué du patrimoine du bloc communal, sa vétusté et sa soutenabilité financière. Premier constat : le stock d'actifs du bloc communal est considérable. Les communes, y compris Paris, portent environ 645 Md€ de patrimoine en 2024, contre 310 Md€ pour les groupements à fiscalité propre.

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Règlement intérieur des conseils municipaux :
conseils d’élaboration

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal doit adopter un règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. Ce document fixe les règles de fonctionnement des séances et des débats. Il s'impose à tous les élus et son non-respect peut entraîner l'annulation de certaines décisions. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ce règlement reste facultatif, sauf pour certaines règles obligatoires prévues par la loi. Son adoption permet aussi de clarifier les modalités d'expression des élus locaux.

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Rafraîchissement urbain : au-delà de l’urgence estivale, comment l’intégrer à votre projet de mandat?
Webinaire de AMF et de l'ADEME - le 28 mai à 15h

Face à la multiplication des épisodes de chaleur, les collectivités sont de plus en plus confrontées à des réponses d'urgence : installation de brumisateurs, recours à la climatisation, ouverture de points d'eau ou d'espaces rafraîchis. Si ces dispositifs peuvent être nécessaires à court terme, ils restent souvent insuffisants pour répondre durablement aux effets de la surchauffe urbaine. C'est pourquoi, l'AMF organise, en partenariat avec le service "Plus fraîche ma ville" de l'ADEME, le webinaire "Rafraîchissement urbain : au-delà de l'urgence estivale, comment l'intégrer à votre projet de mandat ?", le jeudi 28 mai de 14h à 15h30. 

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Inondations : l’urgence d’agir (Maires de France - Mai)

La taxe Gemapi ne suffit pas à couvrir les besoins pour aménager les digues et lutter contre les inondations mais des leviers existent : renforcer le fonds Barnier, mutualiser les moyens via les bassins versants et simplifier les procédures. Un sujet à lire dans le numéro de mai de Maires de France. A lire également un article sur les solutions d'habitat pour répondre à la sédentarisation des gens du voyage. Nous publions une enquête sur la percée de l'IAG dans les communes. Et une fiche sur les modalités d'utilisation du droit individuel à la formation des élus (à lire gratuitement ici). 

Retrouvez le sommaire du mois.

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Journée nationale du don d’organes : Mobilisons-nous – Entre proches, on se le dit !

À l'approche de la Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, le 22 juin 2026, les collectivités territoriales sont pleinement mobilisées pour relayer ce message essentiel : parler du don d'organes avec ses proches peut sauver des vies. En 2025, 6 148 greffes ont été réalisées en France, mais 23 394 patients étaient encore en attente d'un organe début 2026. Trop souvent, l'absence de discussion familiale conduit à des refus de prélèvement, faute de connaître la volonté du défunt. Pour accompagner les collectivités, un kit de communication a été diffusé afin de faciliter les actions de sensibilisation locales. De nombreuses initiatives émergent déjà, à l'instar de Lyon qui organisera le 18 juin une manifestation intitulée « L'appel au don » ou de Paris où, le 22 juin, un grand ruban vert rassemblant 1 000 participants sera formé, avec l'illumination de la Tour Eiffel. L'objectif : encourager le dialogue et faire de chaque citoyen un ambassadeur du don d'organes.

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Gestion des crises : un guide pratique pour renforcer la résilience des communes

Face à la multiplication des crises de différentes natures, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et l'AMF font paraître le Guide des bonnes pratiques « Développer la résilience des collectivités territoriales ». Ce guide de bonnes pratiques entend outiller concrètement les élus locaux, principalement le maire qui doit assurer la sécurité de sa commune et de ses citoyens. Par la formation à la gestion de crise, la sensibilisation de la population, la planification de la réponse opérationnelle du territoire, et la mise en place d'exercices et retours d'expériences, le maire participe pleinement au développement de l'esprit de résilience auprès de sa population.

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Retour de la Semaine Européenne du Développement Durable 2026 du 18 septembre au 8 octobre

La Semaine Européenne du Développement Durable (SEDD) revient du 18 septembre au 8 octobre 2026 autour d'un thème central : l'alimentation durable. Un sujet fédérateur qui permet d'agir concrètement en faveur du climat, de la santé, de la solidarité et de la transition des territoires, dans l'esprit de l'Agenda 2030. Les collectivités sont invitées à déposer dès maintenant leurs projets sur la plateforme européenne afin de valoriser leurs initiatives et rejoindre la dynamique européenne de la SEDD. Pour accompagner les porteurs de projets, l'équipe d'animation de la SEDD organise un webinaire de présentation le mardi 26 mai de 14h à 15h.

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Lutte contre les dépôts sauvages : Protect'Envi, un outil pour faciliter l'action des élus

Protect'Envi est un outil en ligne d'aide à la rédaction pour la procédure administrative prévue à l'article L. 541-3 du Code de l'environnement de lutte contre les dépôts sauvages (pouvoir de police du maire). Cette procédure permet notamment de recouvrer l'amende au profit de la collectivité si la mise en demeure est restée sans effet. L'amende est dressée sous 10 jours et peut s'élever jusqu'à 15 000 euros. Porté par la Gendarmerie nationale (commandement pour l'environnement et la santé) et la DINUM (direction interministérielle du numérique), Protect'Envi permet aux collectivités de générer automatiquement des pièces de procédure administrative (rapport de constatation, lettre d'information à l'auteur présumé) ; et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par une équipe dédiée.

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Abandon des déchets : « C’est juste plus possible ! », la nouvelle campagne de Gestes propres

L'association Gestes Propres, en partenariat avec l'AMF, a lancé une nouvelle campagne nationale de sensibilisation à l'abandon des déchets intitulée C'est juste plus possible ! Son objectif : interpeller le grand public sur les gestes du quotidien qui contribuent à polluer durablement l'environnement. À travers cette campagne, Gestes Propres met en lumière des comportements répandus — jeter un mégot au sol, abandonner un déchet par la fenêtre ou laisser un objet sur le trottoir — qui sont souvent banalisés, mais deviennent un véritable problème collectif lorsqu'ils sont répétés à grande échelle.

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Agenda

 

Mardi 26/05/2026 de 14h30 à 16h30
GT Restauration scolaire et alimentation

Mercredi 27/05/2026 de 14h00 à 16h00
Commission Éducation

Agenda AMF


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La Lettre n°445 - mai 2026

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Maires de France n°445 - mai 2026



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