Le webinaire AMF : « Réussir son pacte de gouvernance : construire une relation de confiance entre les communes et leur intercommunalité » s'est tenu le 25 juin dernier à l'AMF. À partir des retours d'expérience de Fabian Jordan, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération (68), et de Valérie Guinaudie, maire de Mombrier, présidente de la communauté de communes Grand Cubzaguais (33), enrichis par les éclairages juridiques de Maitre Simon Rey, avocat associé chez ADALTYS, ce webinaire a permis d'illustrer les conditions de réussite d'un pacte adapté aux réalités locales mais aussi certaines limites. Les échanges ont souligné qu'au-delà de son caractère facultatif, cet outil pouvait contribuer à clarifier les règles de gouvernance et à conforter le projet de territoire.

L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabiliser ses dotations pour préserver l'investissement local. L'AMF souhaite « une remise à plat de la fiscalité locale » et la mise en place d'une « contribution territoriale universelle ». Alors que le gouvernement s'attelle à la préparation du projet de budget pour 2027, dans un contexte de dégradation des finances publiques toujours plus marqué, David Lisnard, président de l'AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué de l'association, pressent l'exécutif de cesser ses ponctions sur les budgets locaux, après notamment deux années d'application du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) dans le cadre de la participation au redressement des comptes publics qu'il leur impose. Extrait de l'article de Maire info du 25 juin.

La disparition des commerces de proximité continue de transformer en profondeur les territoires ruraux. Lors d'un webinaire, suivi par plus de 600 élus locaux, consacré à la revitalisation du commerce en milieu rural, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a dressé un constat sans détour et rappelé les outils d'ingénierie pour accompagner les élus ainsi que les dispositifs d'aides et de financements existants pour redonner de la vitalité aux centres-bourgs.

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est une dotation de l'Etat destinée principalement à soutenir les opérations d'investissement des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre éligibles. Elle est régie notamment par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Son attribution repose sur une gouvernance associant la commission départementale de la DETR et le préfet. Afin d'accompagner les communes et intercommunalités, l'AMF met à disposition une note synthétique présentant leurs compétences respectives.

Les familles ayant un enfant né en 2014 ou 2015 peuvent bénéficier du Pass colo, une aide de l'État de 200 € à 350 € pour financer un séjour en colonie de vacances, sous conditions de ressources (quotient familial ≤ 1 500 €). Cumulable avec d'autres aides, ce dispositif vise à favoriser le départ en vacances des enfants. Les communes sont invitées à relayer cette information auprès des familles de leur territoire.

Jusqu'au 17 juillet, les collectivités sont invitées à répondre à la 5e édition de l'enquête nationale de l'Observatoire Data Publica sur les usages de la donnée et de l'intelligence artificielle. Après avoir mis en lumière l'essor de l'IA générative dans les territoires, cette nouvelle édition vise à mesurer son déploiement, ses usages et ses impacts sur les métiers. Quelques minutes suffisent pour contribuer à ce baromètre de référence.

À l'occasion de la Coupe du Monde FIFA 2026, de nombreuses collectivités souhaiteront organiser des retransmissions publiques des rencontres. Si l'événement est gratuit et sans objectif commercial, aucune licence n'est requise. Les organisateurs doivent toutefois respecter le règlement de la FIFA : utiliser un diffuseur autorisé en France (M6 ou beIN SPORTS), retransmettre les matchs en direct et sans modification, et veiller au respect des droits de propriété intellectuelle de la FIFA.

Afin d'accompagner les collectivités dans l'organisation de retransmissions publiques des matchs de l'Équipe de France, la Fédération française de football et des étudiants de Sciences Po Paris ont élaboré un guide pratique dédié aux Fan Zones écoresponsables. Structuré autour de 13 fiches thématiques, il propose des solutions concrètes pour réduire l'impact environnemental des événements : mobilité, énergie, eau, déchets ou encore adaptation climatique. Un outil accessible à toutes les communes, quelles que soient leurs ressources.

Dans un contexte de baisse démographique, le ministère de l'Éducation nationale entend préparer la carte scolaire 2026-2027 en partant des besoins du terrain. Les maires restent vigilants sur les fermetures de classes. Une enquête à lire dans le numéro de juin de Maires de France. À lire également : un article sur le rôle des comités locaux pour l'emploi dans les territoires ; des conseils pour concilier exercice du mandat et activité professionnelle. Et une fiche sur l'organisation du dialogue social dans la fonction publique (à lire gratuitement ici). Notre sommaire du mois.