Afin de réduire les émissions de carbone, l'Union européenne a mis en place des quotas carbone, qui sont des autorisations d'émettre un volume défini de carbone. Une installation assujettie achète des quotas « carbone » selon différents mécanismes. Si l'entreprise a émis plus de carbone qu'elle n'a de quotas, elle paye une amende. Si elle a émis moins que ses quo tas, elle peut vendre les quotas non utilisés sur le marché aux enchères. Les quotas ont donc une valeur variable en fonction de l'offre et de la demande. L'objectif des quotas carbone est d'inciter les entreprises à décarboner les éner gies qu'elles utilisent.

Par principe, seuls les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont habilités à manier les deniers publics et à assurer le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, conformément au décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Les régies constituent toutefois une exception à ce principe.

Afin d'accompagner les élus de commune nouvelle lors de l'installation de leur conseil municipal, vous trouverez en pièce jointe une note relative à l'ordre du jour de l'installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Pour votre parfaite information, cette note a été relue par les services de la DGCL.

L'AMF renouvelle ses instances et ses adhérents seront appelés à élire le président, les membres du Bureau et ceux du Comité directeur de l'Association, conformément à ses statuts. Le vote s'effectuera cette année encore, et pour la troisième fois, de manière totalement dématérialisée, sur la plateforme de vote, www.amf.webvote.fr, par l'ensemble des adhérents du 23 novembre à 17h au 25 novembre à 13h (heure de Paris).

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un "assistant conversationnel" capable de répondre à leurs questions en s'appuyant exclusivement sur les publications et documents de référence de l'Association : le Guide du maire, le Guide du président et le Guide des Secrétaires généraux de mairie. Il permet de trouver rapidement une information, d'obtenir une réponse personnalisée et d'accéder directement aux documents sources, 24h/24.

Dans son numéro d'octobre, Maires de France mène l'enquête sur la façon dont les collectivités peuvent se prémunir des cyberattaques. A lire également un article sur le rôle et les compétences des employeurs territoriaux face aux violences faites aux enfants en milieu périscolaire. Et une fiche sur les nouvelles mesures facilitant l'exercice de votre mandat. 

Le 108e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France se tiendra du 24 au 26 novembre 2026 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris. Comme chaque année, il sera précédé, le 23 novembre, de la Rencontre des élus d'Outre-mer au Palais des congrès d'Issy-les-Moulineaux. Le thème retenu pour cette édition, « Regagnons nos libertés », exprime l'ambition de reconquérir une capacité d'agir pour relever les défis que notre nation doit affronter et répondre à l'exigence d'un service public de proximité adapté aux attentes et de qualité. Cette ambition s'inscrit résolument dans le cadre de l'élection présidentielle afin d'ancrer la liberté des pouvoirs locaux dans le débat qui le précédera.