Afin de réduire les émissions de carbone, l’Union européenne a mis en place des quotas carbone, qui sont des autorisations d’émettre un volume défini de carbone. Une installation assujettie achète des quotas « carbone » selon différents mécanismes. Si l’entreprise a émis plus de carbone qu’elle n’a de quotas, elle paye une amende. Si elle a émis moins que ses quo tas, elle peut vendre les quotas non utilisés sur le marché aux enchères. Les quotas ont donc une valeur variable en fonction de l’offre et de la demande. L’objectif des quotas carbone est d’inciter les entreprises à décarboner les éner gies qu’elles utilisent.
Cela implique donc que les entreprises aient la possibilité de faire des choix en matière d’énergie. Or, les unités de valorisation énergétique (UVE) ou installations d’incinération de déchets n’ont aucune prise sur la composition des déchets qu’ils incinèrent ; cette dernière dépend des choix des industries produisant les biens de grande consommation et des habitudes de consomma tion des habitants. C’est pourquoi, cette taxa tion des UVE est contraire au principe même de la taxe carbone qui vise à inciter les industriels à opter pour des carburants décarbonés.
En conclusion, la décision de la Commission européenne d’assujettir les UVE à la taxe car bone n’a aucun effet sur la décarbonation des énergies utilisées. Elle crée les conditions d’une concurrence déloyale pour les réseaux de cha leur qui sont des équipements performants pour l’environnement. Elle fragilise les équi libres économiques de la valorisation énergé tique et de la gestion des déchets et elle conduit à une hausse inacceptable de plus de 30 % du coût de la gestion des déchets pour les contribuables.
