GUIDE DU MAIRE 2014 - CHAPITRE 1

Table of Contents

I. CONFIER LES DÉLÉGATIONS

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A. Du conseil municipal au maire

15

B. Du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux

15

C. Du maire au personnel

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II. DÉSIGNER LES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

16

A. Dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes

16

B. Dans les EPCI à fiscalité propre (communautés, métropoles...)

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C. Dans les principaux établissements de la commune

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III. LES PREMIÈRES DÉLIBÉRATIONS SUR LES INDEMNITÉS,LE BUDGET FORMATION, LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

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A. Fixer le montant mensuel des indemnités de fonction

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B. Voter le budget formation

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C. Fixer le règlement intérieur

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IV. PRENDRE LES PREMIÈRES DÉCISIONS BUDGETAIRES ET FISCALES

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V. CONSTITUER LES COMMISSIONS MUNICIPALES

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VI. RÉCOLER LES ARCHIVES

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VII. ÉTABLIR UN ÉTAT DES LIEUX

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A. Les données générales

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B. Les données financières

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C. Les données patrimoniales et les contrats

25

Annexe 1 : La commission communale des impôts directs

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Annexe 2 : Liste des ratios budgétaires et financiers obligatoires

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