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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
lesdocumentsdont il constate l’existenceet est ainsi
responsabledesseulesarchivesde la commune
dont le contenuet l’état sont constatésdans ledit
procès-verbal.
Le récolement doit êtresignépar lesdeuxmaires
(ancienet nouveau) et établi en troisexemplaires
(unpour lenouveaumaire, unpour lemairesortant
et undernier pour ledirecteur desArchives
départementales).
Lemaire réélun’est pasdispenséde ce récolement.
VII.Établirunétatdes lieux
Afind’appréhender aumieux lagestiondesa
commune, lemairedoit, dès ledébut desonmandat,
disposer de certains indicateurs clés. Lesprincipales
donnéesà connaîtresont de troisordres : lesdonnées
générales, les indicateurs financierset lesbiens
et les contrats.
A. Lesdonnéesgénérales
n
Lapopulationet sescomposantes
Lapopulation communale, au traversdesesdifférents
modesde comptage, est unedonnée très importante,
enparticulier pour le calcul desdotations financières.
Son chiffre varie tous lesans.
Ondistingue trois typesdepopulation communale :
• lapopulationmunicipale comprend lespersonnes
ayant leur résidencehabituellesur le territoirede
lacommune, dansun logement ouune communauté,
lespersonnesdétenuesdans lesétablissements
pénitentiairesde la commune, lespersonnessans-
abri recenséessur le territoirede la commune
et lespersonnes résidant habituellement dans
unehabitationmobile recenséesur le territoire
de lacommune ;
• lapopulation comptéeàpart comprend certaines
personnesdont la résidencehabituelleest dansune
autre communemaisqui ont conservéune résidence
sur le territoirede la commune :
− lesmineursdont la résidence familialeest dans
uneautre communemaisqui résident, du fait
de leursétudes, dans la commune ;
− lespersonnesmajeuresâgéesdemoinsde25ans
ayant leur résidence familialesur le territoirede la
communeet qui résident dansuneautre commune
pour leursétudes ;
− lespersonnesayant une résidence familiale
sur le territoirede la communeet résidant dans
une communautéd’uneautre commune, dès lors
que la communauté relèvede l’unedes catégories
suivantes :
•
servicesdemoyenoude longséjour des
établissementspublicsouprivésdesanté,
établissementssociauxdemoyenoude long
séjour,maisonsde retraite, foyerset résidences
sociales ;
•
communautés religieuses ;
•
casernesouétablissementsmilitaires ;
− lespersonnessansdomicile fixe rattachées
à lacommuneausensde la loi du3 janvier 1969
et non recenséesdans la commune ;
• lapopulationmunicipale totalequi est l’addition
desdeuxprécédentes, soit lapopulationmunicipale
et celle comptéeàpart.
FOCUS
Lerecensementde lapopulation
Lescommunesont laresponsabilitédepréparer
etderéaliser lesenquêtesderecensement.
Depuis2009, chaquecommuneconnaît tous lesans
lesnouveauxchiffresdesapopulation légale,
authentifiéspardécret tous lesmoisdedécembre.
Lescommunesdemoinsde10000habitants
sont recenséesune fois tous lescinqans
par roulement et, pourcellesdeplusde
10000habitants, uneenquêteparsondageest
effectuéechaqueannéesur8%des logements,
pourcouvrirencinqans l’ensembledu territoire
communal. Combinéeavecd’autressources,
cetteméthodede recensement permet àchaque
mairedeconnaîtreannuellement sapopulation.
