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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
Cesdéléguéssont élusauscrutinsecret et à la
majoritéabsolue. Si, aprèsdeux tours, aucun candidat
n’aobtenu lamajorité, le troisième tour a lieuà la
majorité relative. En casd’égalitédessuffrages, leplus
âgéest déclaréélu.
Àdéfaut d’avoir désignésesdélégués, la commune
est représentéeauseindu comitépar lemairesi elle
ne comptequ’undélégué, par lemaireet lepremier
adjoint dans le cas contraire.
Lesagentsemployéspar unsyndicat ouunedeses
communesmembresnepeuvent êtredésignés comme
déléguéspour siéger auseindumêmesyndicat.
B.Dans lesEPCI à fiscalitépropre
(communautés,métropoles…)
Dans lescommunesdemoinsde1000habitants, les
représentantsdans lescommunautésdecommunes,
communautésd’agglomération, communautés
urbainesetmétropolessont désignésensuivant l’ordre
du tableau (maire, adjoints, conseillersmunicipaux).
Dans lescommunesde1000habitantset plus, ilsont
étéélus lemême jourque lesconseillersmunicipaux.
C.Dans lesprincipauxétablissements
de lacommune
1) Lecentrecommunal d’actionsociale (CCAS)
Le centred’actionsocialeest unétablissement
public communal (CCAS). Ilmet enœuvreuneaction
généraledepréventionet dedéveloppement social
dans lacommune, en liaisonétroite
avec les institutionspubliqueset privées.
Il est gérépar un conseil d’administrationprésidépar
lemaire, renouvelédans lesdeuxmoisaprès l’élection
municipale, et composéennombreégal :
•demembresélusensonseinpar le conseil
municipal ;
•et demembresnomméspar lemaire, parmi
lespersonnesqualifiéesparticipant àdesactions
deprévention, d’animationoudedéveloppement
socialmenéesdans la commune.
Ë
Voir chapitre13, Annexe : LeCCAS
2) Lacaissedesécoles
Chaque communedoit enprincipeêtredotée
d’unecaissedesécolesdont le comitéest présidé
par lemaireet comprendnotamment deux conseillers
municipauxdésignéspar le conseil qui peut,
par délibérationmotivée, porter lenombre
deses représentantsàun chiffreplusélevé
(sansexcéder le tiersdesesmembres).
Destinéeà faciliter la fréquentationde l’école
pardesaidesauxélèvesen fonctiondes ressourcesde
leur famille, lacaissedesécolespeut aussi prendredes
mesuresàcaractèreéducatif, culturel, social et sanitaire
relevantde l’enseignementdu1
er
et 2
e
degré, enmettant
enœuvredesdispositifsde réussiteéducative.Ellepeut
êtredissoute lorsqu’ellen’aprocédéàaucuneopération
dedépensesouderecettespendant troisans.
III. Lespremièresdélibérations
sur les indemnités, lebudget
formation, lerèglement
intérieur
A. Fixer lemontantmensuel des indemnités
de fonction
Les indemnitésde fonctionsont fixéesparréférence
aumontantdu traitementcorrespondantàun indice
del’échelle indiciairede la fonctionpublique, l’indice1015.
Le chiffreàprendreen comptepour calculer le
montant des indemnitésde fonction,mêmeen cours
demandat, est celui de lapopulation totale
ATTENTION !
L’organedélibérant desEPCI à fiscalitépropre
et dessyndicatsdecommunesdoit se réunirau
plus tard le vendredi de laquatrièmesemaine
qui suit l’électiondesmaires. Pour lessyndicats
mixtes (comprenant descommuneset desEPCI),
ledélai est portéau vendredi de laquatrième
semainequi suit l’électionde l’ensemble
desprésidentsdesEPCImembresdusyndicat.
