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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
Lorsque lemairea retiré lesdélégationsqu’il avait
donnéesàunadjoint, le conseilmunicipal doit
seprononcer sur lemaintiende celui-ci dans
ses fonctions.
2) Lesconseillersmunicipaux
Ilsnepeuvent recevoir délégationdumaire, par arrêté,
qu’en casd’absenceoud’empêchement de tous les
adjointsou lorsque ceux-ci sont déjà tous titulaires
d’unedélégation. Le caséchéant, et commepour les
adjoints, lemairearrête librement son choix sansavoir
àsuivre l’ordredu tableaudes conseillersmunicipaux.
C.Dumaireaupersonnel
Lesagents communauxnepeuvent recevoir
quedesdélégationsdesignature.
Celles-ci peuvent porter sur tous lesobjetsmaissont
donnéesexclusivement :
•audirecteur général et audirecteur général adjoint
desservices ;
•audirecteur général et audirecteur desservices
techniques ;
•aux responsablesdeservices communaux.
Desdélégationsspécifiquespeuvent êtredonnées :
•àunouplusieursagents communauxpour
l’appositionduparaphesur les feuilletsdes registres
desdélibérationset desarrêtésmunicipaux,
ladélivrancedesexpéditionsde ces registres,
lacertificationmatérielleet conformedespièces
et documents, la légalisationdessignatures ;
•àunouplusieurs fonctionnaire(s) de catégorieApour
la certificationde la conformitéet de l’exactitudedes
pièces justificativesproduitesà l’appui desmandats
depaiement ;
•enmatièred’urbanisme, auxagents chargésde
l’instructiondesdemandesdepermisde construire,
d’aménager oudedémolir et de l’examen
desdéclarationspréalablesà la réalisation
deconstructions, aménagements, installations
ou travaux ;
•enmatièred’état civil, àunouplusieurs
fonctionnaire(s) titulaire(s) pour la réalisation
desauditionspréalablesaumariage, la réception
desdéclarationsdenaissance, dedécès, d’enfant sans
vie, de reconnaissanced’enfants, dechangement
denomd’unenfantmineur (déclarationparentale
conjointe), deconsentement d’unenfantmajeur
à lamodificationdesonnom, et pour la transcription,
lamentionenmargede tousacteset jugements
sur les registresde l’état civil et larédactiondesactes
relatifsàcesdéclarations.
II.Désigner lesreprésentants
de lacommune
Desélus communauxdevront êtredésignés
dansdifférentsorganismes.
A.Dans lessyndicatsdecommunes
et lessyndicatsmixtes
Après le renouvellement général des conseils
municipaux, chaque conseilmunicipal doit élireses
déléguésappelésàsiéger dans les comitésde tous les
syndicatsde communesousyndicatsmixtesauxquels
la communeappartient.
Le conseilmunicipal peut choisir sesdéléguésparmi
sesmembresouparmi les citoyens remplissant
les conditionspour fairepartiedu conseilmunicipal.
FOCUS
Portéede lapriorité reconnueauxadjoints
enmatièrededélégation
Suiteauretraitdedélégationd’unadjoint, si le
conseilmunicipal lerétrogradeausimplerang
deconseillermunicipal, lesdélégations
attribuéesàdesconseillersmunicipauxpeuvent
êtremaintenues.
Dans lecascontraire, si leconseilmunicipal
lemaintientdansses fonctionsd’adjoint, lemaire
est tenuderetirer, sansdélai, lesdélégations
attribuéesàdesconseillersmunicipaux, saufà
enconférerdenouvellesà l’adjointauquel ilavait
retiré lesdélégations.
Ë
Voir chapitre4, I. Leconseilmunicipal
