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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
Annexe2 : Listedes ratiosbudgétaireset financiersobligatoires
1. Dépenses réellesde fonctionnement/population.
2. Produit des impositionsdirectes/population.
3. Recettes réellesde fonctionnement/population.
4. Dépensesd’équipement brut/population.
5. Encoursde ladette/population.
6. Dotationglobalede fonctionnement/population.
Enplusdessix ratiosprécédents, cinqautres ratiossont à calculer :
7. Dépensesdepersonnel/dépenses réellesde fonctionnement.
8. Coefficient demobilisationdupotentiel fiscal et, lecaséchéant,
coefficient demobilisationdupotentiel fiscal élargi.
9. Dépenses réellesde fonctionnement et remboursement annuel de ladette
encapital/recettes réellesde fonctionnement.
10. Dépensesd’équipement brut/recettes réellesde fonctionnement.
11. Encoursde ladette/recettes réellesde fonctionnement.
Communesde10000habitantset plus
Communesde3500habitantset plus
