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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
avant le30avril. Il convient de vérifier si cebudget a
ounonété votépar laprécédenteéquipemunicipale.
S’il aété votéavant le15 février, il l’aétéàpartir
d’éléments fiscauxestimés (basesd’impositionet
allocations compensatrices) car l’administration
transmet les informations relativesauxdotationset à
la fiscaliéautour du15 février. Il convient doncde
voter, avant le30avril, les tauxdéfinitifsdesquatre
taxes (oudes trois taxes, si la communeappartient
àungroupement à fiscalitéprofessionnelleunique),
d’inscrire lemontant desallocations compensatrices
notifiéeset d’ajuster lebudget en conséquence.
S’il aété votéentre le15 février et ladatedes
élections, les tauxd’impositionont trèsprobablement
été votésàpartir des informations figurant sur l’état
denotificationdesbases fiscales, couramment
dénommé«1259».
Lesdécisionsbudgétaireset fiscalesàprendreavant le30avril 2014
leBPaété voté
avant le15 février
• votedes taux définitifs
desquatre taxes,
•ajustement duproduit fiscal
et des allocations
compensatricesdans
unedécisionmodificative,
•modificationen conséquence
desdépenses (oudes autres
recettes) afindemaintenir
l’équilibredubudget.
leBPaété votéentre
le15 févrieret lesélections
Si les taux ou certainesdépenses
ou recettesne conviennent
pas à lanouvelleéquipe
municipale :
• votedenouveaux taux
d’imposition,
•ajustement desdépenses
et des recettesdans
unedécisionmodificative.
leBPn’apasété voté
avant lesélections
• votedubudget avec fixation
des taux desquatre taxes
1
,
•dans le casoù le comptede
gestion2013aété fourni par
lecomptable, il est possible
de voter le compteadministratif
correspondant si ce compteest
arrêtéavant le votedubudget
primitif 2014. Celui-ci doit alors
reprendre les résultats 2013.
1. undélai supplémentaireest accordé si toutes les informations indispensables (voir chapitre5 : Lagestion communale) n’ont pasété
reçuesau15avril : le conseilmunicipal disposealorsdequinze joursà compter de la communicationdesdernières informationspour
voter lebudget.
Exceptionnellement, dans le casoù ces taux
(ou certainesdépensesou recettes) ne conviendraient
pasà lanouvelleéquipemunicipale, il est possible
deprocéder auxajustementssouhaités, tout en
respectant l’équilibredubudget.
Si lebudget n’apasété votéavant lesélections, il doit
l’êtreavant le30avril 2014, avec la fixationdes taux
des taxes.
Dans le casoù le comptedegestion2013aété fourni
par le trésorier, il est possibled’arrêter le compte
administratif correspondant.
Si ce compteest votéavant le votedubudget primitif
2014, celui-ci doit reprendre les résultats2013.
Si le comptedegestionn’apasété fourni, il est
néanmoinspossiblede reprendre, par anticipation,
les résultats2013dans lebudget primitif, cequi
permet d’inscriredansunmêmedocument l’ensemble
des crédits réellement disponiblespour l‘exercice.
ATTENTION !
Lebudget primitif (BP) doit être transmis
au (sous-)préfet dans lesquinze jourssuivant
ladate limitede vote.
