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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
3)Montant des indemnitésde fonctionbrutes
mensuellesdesconseillersmunicipaux
Dans les communesdeplusde100000habitants,
les conseillersmunicipauxpeuvent également
percevoir des indemnitésde fonction (maximum6%
de l’indice1015).
Dans lesautres communes, le conseilmunicipal peut
voter, sansdépasser l’enveloppe indemnitaireglobale–
c’est-à-dire l’enveloppe constituéedes indemnités
maximalessusceptiblesd’êtreallouéesaumaire
et auxadjointsenexercice, sans lesmajorations–
l’indemnisationd’un conseillermunicipal :
•soit ensaseulequalitéde conseillermunicipal,
son indemniténepouvant alorsdépasser 6%
de l’indice1015 ;
•soit au titred’unedélégationde fonction,
cette indemnitén’étant alorspas cumulable
avec celleperçueenqualitéde conseillermunicipal
(voir paragrapheprécédent).
Les conseilsmunicipauxde certaines catégories
decommunespeuventmajorer lemontant
deces indemnités.
C’est le cas :
•des chefs-lieuxde canton (+15%) ;
•des chefs-lieuxd’arrondissement (+20%) ;
•des chefs-lieuxdedépartement (+25%) ;
•des communes classéesstationsde tourisme
(+50%si leur populationest inférieureà5000
habitantsou+25%pour cellesdont lapopulation
est supérieureà cenombre) ;
•des communesattributairesde ladotation
desolidaritéurbaineet de cohésionsocialeau cours
de l’unaumoinsdes troisexercicesprécédents
(applicationdes indemnitésde lastratesupérieure).
Lamajorationest alors calculéeàpartir de l’indemnité
octroyéeet nondumaximumautorisé.Mais il est
interdit de voter desmajorationsd’indemnité
de fonctionaux simples conseillersmunicipaux
des communesdemoinsde100000habitants.
Enfin, unélumunicipal titulaired’autresmandats
électorauxouqui siègeà ce titreau conseil
d’administrationd’unétablissement public local,
duCNFPT, au conseil d’administrationd’uneSEM
ouqui présideune tellesociété, nepeut percevoir,
pour l’ensembledeses fonctions, ennet, unesomme
supérieureà8272,02
€
parmois (ce chiffre correspond
àune foiset demie l’indemnitéparlementairedebase).
C’est ceque l’onappelle« l’écrêtement ».
Àpartir demars2014, lapart écrêtéeest reverséeau
budget de la collectivitéoude l’établissement ausein
duquel lemandat ou la fonctionest laplus récente.
Lessommesqui nesont pas verséesnepeuvent plus
être redistribuéesauxautresélus comme c’était le cas
auparavant.
ATTENTION !
Enaucuncas, l’indemnité verséeàunadjoint
ouàunconseillermunicipal nepeut dépasser
l’indemnitémaximalesusceptibled’êtreallouée
aumaire.
Adjoints
Tauxmaximal
Indemnitébrute
Population totale
(en%de
(montant
l’indice1015)
approximatif
eneuros)
<
500
6,6
250,90
500à999
8,25
313,62
1000à3499
16,5
627,24
3500à9999
22
836,32
10000à19999
27,5
1045,40
20000à49999
33
1254,48
50000à99999
44
1672,65
100000à200000
66
2508,97
>
200000
72,5
2756,07
Paris,Marseille, Lyon
72,5
2756,07
Valeur de l’indicebrutmensuel 1015en janvier 2014 : 3801,47€
