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C
hapitre
1
Lespremièresdécisions
Aprèsavoirélu lemaireet sesadjoints, leconseilmunicipal doit rapidement prendreunesérie
dedécisionspourorganiserson travail.
I.Confier lesdélégations
A.Duconseilmunicipal aumaire
Le conseilmunicipal peut déléguer certainesdeses
responsabilitésaumaire. Celles-ci, limitativement
énuméréesà l’articleL.2122-21du codegénéral des
collectivités territoriales, lui sont confiéespour toute
laduréedesonmandatmais le conseilmunicipal peut
ymettre finà toutmoment. Lemairedevra rendre
comptedesdécisionsprisessur délégationà chaque
réunionobligatoiredu conseilmunicipal, soit aumoins
une foispar trimestre.
Ë
Voir chapitre4, I. Le conseilmunicipal
B.Dumaireauxadjoints
et auxconseillersmunicipaux
L’administrationde la commune relèvede laseule
autoritédumaire. Celui-ci peut cependant déléguer
certainesdesesattributionsàd’autresmembresdu
conseilmunicipal. Cesdélégationssont nominatives
et doivent impérativement faire l’objet d’unarrêté
dumaire.
Cet arrêté, qui doit êtrepublié, affichédans
son intégralité, transcrit sur le registredesarrêtés,
et insérédans le recueil desactesadministratifspour
les communesde3500habitantset plus, fixe ladurée
et les règlesd’exercicedes fonctionsdéléguées.
Lesdélégationssubsistent tant qu’ellesnesont pas
rapportées. Leur duréenepeut excéder celledu
mandat dumaire. Cedernier peut ymettre finà tout
moment, demanièrediscrétionnaireet sansavoir
à lemotiver,mais il nepeut le fairedansunbut autre
que l’intérêt de la commune.
Misesàpart les restrictions imposéespar la loi, l’objet
et l’étenduedesdélégationsnesont pas formellement
limités. Ellespeuvent porter sur unobjet précis
commesur denombreuxdomaines. Il importe
toutefoisqu’ellessoient définiesavecprécision.
1) Lesadjointsaumaire
Lemaire leur confiedesdélégations librement et sans
avoir à consulter le conseilmunicipal. Il n’apas
davantageà tenir comptede l’ordredu tableaumême
si lesadjoints, sauf àêtre tousabsentsouempêchés,
bénéficient d’uneprioritésur les conseillers
municipaux. Seuls lesadjointsayant unedélégation
dumaire (par arrêté) peuvent percevoir une indemnité
de fonction.
ATTENTION !
Lemaireet lesadjointssont, èsqualités,
dès leurélection, sansprocédurededélégation,
officiersdepolice judiciaireet officiersd’état
civil
(voir chapitre4, II. Lemaire)
.
ATTENTION !
Lemairepeut toujours intervenir surun
domainequ’il adéléguéet il reste responsable
de toutes lesdécisionsprisesdanscecadre.
