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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
Lesélémentsprisen comptepour le calcul
despotentiels fiscal et financier d’uneannéesont ceux
connus l’annéeprécédente. Pour connaître ledétail
deceséléments, il convient dese reporter à la fiche
denotificationde laDGF, reçueenmairie chaque
annéeau coursdumoisde juillet.
Ensecond lieu, des« ratiosbudgétaireset financiers»
permettent de comparer lasituationde la communeà
cellede lamoyennedes communesde lamêmestrate.
Les ratiosnesont que le reflet d’unesituation,
àunmoment donné. Il convient de rechercher l’origine
desdifférences constatéespar rapport à lasituation
moyennepour, le caséchéant, effectuer les corrections
utiles.
Ë
Ces ratiossont notamment consultablessur lesite
de laDGCLww.dgcl.interieur.gouv.fr/Données
chiffréesouPublications.
Figureà l’annexe2 la listedes ratiosqui doivent
obligatoirement figurer dans lesbudgets
des communesdeplusde3500habitants.
Cesmêmes ratiospeuvent utilement êtrecalculés
pour lescommunesd’unniveaudepopulation inférieur.
Parmi lesautresélémentsqu’il convient de connaître
également figurent :
• lemontant de ladotationglobalede fonctionnement
(différentespartsde ladotation forfaitaire, dotation
desolidaritéurbaineet de cohésionsociale, dotation
desolidarité rurale, dotationnationale
depéréquation) de l’annéeécoulée ;
• l’état de ladette.
C. Lesdonnéespatrimonialeset lescontrats
En cequi concerne l’inventairedupatrimoine
immobilier oumobilier, les informations contenues
dans ledocument intitulé«Déterminationet
expressiondesbesoinsd’assurances», établi lors
de lasouscriptiond’unepoliced’assurance,
permettent d’avoir unebonne visionde l’ensemble
desbiensappartenant à la commune.
Un certainnombrede contratssont en cours (contrats
degestiondesservicespublics,marchéspublics, baux
d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux, contrats
d’assurances, etc.) et unpetit inventairesur cepoint
peut s’avérer utile, notamment au regarddesdurées
et deséchéancesde ces conventions, dès lors
quecertainsdélaisdoivent être respectésen vue
d’un renouvellement ounon, oubienencore
d’une résiliation.
FOCUS
Accessibilité : diagnosticset programmation
des travaux
La loi du11 février2005pose l’obligationde
rendreaccessiblesauxpersonneshandicapées
lesétablissements recevant dupublic (ERP) au
plus tardau1
er
janvier2015et lesservicesde
transportscollectifspublicsau13 février2015,
souspeinedesanctionspénalespouvant aller
jusqu’à225000
€
parERPpour lescollectivités.
Cetteéchéancenepouvant être tenue, un
agendad’accessibilitéprogrammée (Ad’AP)
permettrait d’échelonner les travauxet d’éviter
despoursuitespénalesdès2015.
Il est donc fortement recommandéd’établir,
dèsavril 2014, unétat des lieuxde
l’accessibilitédans lacommuneet de réaliser
lesdiagnosticsnécessairespourunprojet
d’Ad’APen2015.
