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AMF -Guidedumaire -Chapitre1 -Lespremièresdécisions
Au-delàde ces chiffres, il est également important
deconnaître lesprincipales composantes
sociologiquesde la commune. Il est par exemple
essentiel debien connaître lenombred’élèves
(usagersdesservicesscolaires telsque les cantinesou
les transports), depersonnesâgées (servicesd’aideà
domicile), debénéficiairesduRSAet dedemandeurs
d’emploi, la répartitionde lapopulationactivepar
secteur d’activité, lenombrede commerces,
d’entreprises…
Cesdonnéespeuvent être recueilliesauprèsdePôle
Emploi, des chambres consulaires…et auprèsde la
direction régionalede l’INSEE.
Leportail collectivités locales, dédiéauxacteurs
locaux, permet d’accéder àune informationprécisepar
territoire : chiffres, analyses, zonages.
Ë
Voir surwww.insee.fr/ accèspar public/ collectivités
locales
n
Les liensavec l’extérieur
Lemairedoit aussi recenser tous lesétablissements
publics, groupementset associationsauxquelssa
communeadhèreouparticipe.
Enfin, unétat des lieuxnepeut être complet sans
uneparfaite connaissancedessubventions versées
auxassociationsdont lemontant sera fourni
par lesservicesmunicipaux.
B. Lesdonnées financières
Il convient enpremier lieude connaîtredeux
indicateursessentiels : lepotentiel fiscal et lepotentiel
financier. Leur définitionasensiblement évoluédepuis
lasuppressionde la taxeprofessionnelle (TP) et son
remplacement par unnouveaupanier de ressources
fiscales.Néanmoins, la logique reste lamême ; il s’agit
d’apprécier la richessepotentielled’une communeen
prenant en compte l’ensemblede la richesseperçue
sur son territoire, y compris celle tiréedeson
appartenanceàunEPCI.
LEPOTENTIELFISCAL
Il constitueun indicateur de la richesse fiscalepotentielledes communes
et est utilisédans le cadrede la répartitionde certainesdotations.
Schématiquement, il intègre les éléments suivants :
• leproduit desquatre taxesdirectes locales (taxed’habitation, taxe foncière
bâti et nonbâti, cotisation foncièredes entreprises) que la commune
aurait perçu si avaient étéappliqués aux basesd’imposition communales
réelles les tauxmoyensnationaux d’imposition (d’où le terme
de«potentiel ») ;
• les impositions économiques (autresque la cotisation foncièredes
entreprises) et les compensations liées à la suppressionde laTP (DCRTP,
FNGIR), perçuespar la commune ;
•une fractionde ces impositions économiques et compensationsperçues
par l’EPCI d’appartenance (lesmodalitésde calcul de cette fraction variant
selon le régime fiscal de l’EPCI) ;
• l’attributionde compensation, pour les communesmembresd’unEPCI
à fiscalitéprofessionnelleunique ;
• lemontant perçupar la communeau titrede la suppressionde lapart
salairesdeTP (intégrédésormaisdans ladotationglobale
de fonctionnement).
LEPOTENTIELFINANCIER
C’est unnouvel indicateur de
ressources, qui est désormais
pris en comptepour le calcul
de laplupart desdotations
depéréquation communale
(ex : dotationdesolidarité
urbaineet decohésionsociale,
dotationdesolidarité rurale,
FPIC…).
Il correspondaupotentiel
fiscalmajoréde ladotation
forfaitaire.
Ilmesure la capacitéd’une
communeàéquilibrer son
budget avecdes ressources
versées régulièrement
etmécaniquement (fiscalité
et dotation forfaitaire).
