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C
hapitre
1
Les premières décisions
Après avoir élu le président, les vice-présidents et les autres membres du bureau,
le conseil communautaire doit rapidement prendre une série de décisions pour organiser
son travail.
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Les articles visés sont ceux du code général des
collectivités territoriales, sauf autres indications.
I. Confier les délégations
A. De l’organe délibérant au président
ou au bureau
(article L.5211-10)
L’assemblée délibérante de l’EPCI peut déléguer
une partie de ses attributions au président, aux vice-
présidents ayant reçu délégation du président ou
au bureau dans son ensemble.
En revanche, le législateur a exclu du champ des
délégations les compétences suivantes :
• le vote du budget, l’institution et la fixation des taux
et tarifs des taxes ou redevances ; l’approbation
du compte administratif ; les dispositions à caractère
budgétaire suite à une mise en demeure
de la chambre régionale des comptes ;
• les décisions relatives aux modifications
des conditions initiales de composition,
de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;
• l’adhésion de la communauté à un établissement
public ;
• la délégation de la gestion d’un service public ;
• les dispositions portant orientation en matière
d’aménagement de l’espace communautaire,
d’équilibre social de l’habitat sur le territoire
communautaire et de politique de la ville.
La répartition des délégations entre le président,
les vice-présidents et le bureau relève de la libre
appréciation de l’organe délibérant. Les délégations
confiées au président et au bureau doivent
être distinctes et ne pas recouvrir les mêmes
attributions.
Lors de chaque réunion de l’organe délibérant,
le président rend compte des travaux du bureau
et des attributions qu’il a exercées par délégation.
B. Du président aux vice-présidents
et aux autres membres du bureau
(article L.5211-9)
Le président peut déléguer par arrêté, sous sa
surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une
partie de ses fonctions aux vice-présidents.
En l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers
ou lorsque ceux-ci sont tous titulaires
d'une délégation, il peut attribuer des délégations
à d’autres membres du bureau. Ces délégations
subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
AT T ENT I ON !
Le conseil communautaire ne peut pas procéder à
une délégation générale, c’est-à-dire déléguer au
président l’ensemble des compétences délégables.
Ë
Voir en ce sens, TA Lyon, 20 décembre 2007,
commune de Lorette.
