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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 1 - Les premières décisions
la liste de l’ensemble des archives sous la forme d’un
procès-verbal contradictoire, signé par le président
sortant et le nouveau président de l’EPCI.
VIII. Établir un état des lieux
A. Les données générales
Les données relatives à la population pouvant être
appliquées aux EPCI correspondent à la somme des
populations des communes membres du groupement.
Pour rappel, la population municipale comprend :
• les personnes ayant leur résidence habituelle sur
le territoire de la commune ainsi que les personnes
détenues dans les établissements pénitentiaires
de la commune ;
• les personnes sans abri recensées sur le territoire
de la commune ;
• les personnes résidant habituellement dans
les habitations mobiles recensées sur le territoire
de la commune qui constituent les populations
hors ménages.
La population comptée à part comprend certaines
personnes dont la résidence habituelle est dans une
autre commune mais qui ont conservé une résidence
sur la commune.
La population totale est la somme de la population
municipale et de la population comptée à part.
Ainsi, la population d’un EPCI correspond à la somme
des populations municipales des communes membres
de l’EPCI. Elle est par exemple utilisée pour le calcul
du nombre de siège de l’organe délibérant de l’EPCI.
VI. Transfert de pouvoirs de police
au président de l’EPCI
En fonction des compétences détenues par la
communauté (ou la métropole), la loi organise le
transfert automatique des pouvoirs de police des
maires au président en matière d’assainissement,
de collecte des déchets, de stationnement des gens
du voyage, de circulation et de stationnement sur
voirie, de délivrance des autorisations de
stationnement aux taxis, ainsi qu’en matière de lutte
contre l’habitat indigne.
Les maires doivent se prononcer sur ces transferts
dans les six mois qui suivent la date de l’élection du
président ; à l’issue de ce délai et à défaut de s’y être
opposé, le transfert est effectif.
Si un ou plusieurs maires s’y sont opposés, il est alors
mis fin au transfert pour les communes concernées.
Le président peut renoncer à exercer le pouvoir
de police dans les six mois à compter de la date
de la première notification d’opposition.
Après avoir identifié les domaines de compétences
entraînant les transferts de pouvoirs de police, il est
conseillé d’informer et d’organiser une coordination
avec les maires sur ce sujet.
Ë
Pour plus d’information sur ce sujet, voir aussi
les chapitres 5, 7 et 8 de ce guide.
VII. Récoler les archives
(article L.212-6-1 du code du patrimoine)
Les EPCI sont propriétaires de leurs archives
et sont responsables de leur conservation et de leur
mise en valeur. Ils peuvent confier la conservation de
leurs archives, par convention, au service d'archives de
l'une de leurs communes membres ou les déposer
au service départemental d’archives compétent.
Après le renouvellement de l’organe délibérant,
le nouveau président de l’EPCI doit procéder au
récolement des archives intercommunales. Il dresse
AT T ENT I ON !
Le seuil de population à prendre en compte
pour définir le seuil de population requis pour la
création d’un EPCI est la somme des populations
totales des communes appartenant
au groupement.
