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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 1 - Les premières décisions
Annexe 1 : Indemnités du président et des vice-présidents d’EPCI à fiscalité propre
Le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant de l’EPCI, dans les conditions
de l’article L.5211-10. Il correspond :
• soit à 20 % maximum de l’effectif total de l’organe délibérant dans la limite de quinze vice-présidents
maximum (vingt maximum pour les métropoles), avec la possibilité d’avoir au minimum quinze
vice-présidents. Le nombre de vice-présidents est arrondi à l’entier supérieur ;
• soit, dans le cadre d’un vote à la majorité des 2/3 du conseil, à 30 % maximum de l’effectif de l’organe
délibérant, sous réserve qu’il ne dépasse pas le nombre de quinze vice-présidents (vingt maximum pour
les métropoles), avec toujours la possibilité d’avoir au minimum quatre vice-présidents.
n
Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale
Elle est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions
de président et de vice-présidents. Elle correspond donc :
• soit à 20% maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application
de la règle proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1
(c’est-à-dire sans prise en compte du bonus de 25 % maximum de sièges supplémentaires
car l’augmentation du nombre de conseillers communautaires est sans effet sur l’enveloppe
indemnitaire globale) dans la limite de quinze vice-présidents (vingt pour les métropoles) ;
• soit au nombre existant de vice-présidences effectivement exercées, si le nombre est inférieur.
n
Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des présidents
et vice-présidents par catégorie d’EPCI applicables en avril 2014
Communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle
Président
Vice-président
Taux maximal
Indemnité brute Taux maximal
Indemnité brute
Population totale
(en % de
(montant
(en % de
(montant
l’indice 1015)
en euros)
l’indice 1015)
en euros)
<
500
12,75
484,69
4,95
188,17
500 à 999
23,25
883,84
6,19
235,31
1 000 à 3 499
32,25
1 225,97
12,37
470,24
3 500 à 9 999
41,25
1 568,11
16,50
627,24
10 000 à 19 999
48,75
1 853,22
20,63
784,24
20 000 à 49 999
67,50
2 565,99
24,73
940,10
50 000 à 99 999
82,49
3 135,83
33,00
1 254,48
100 000 à 199 999
108,75
4 134,10
49,50
1 881,73
>
200 000
108,75
4 134,10
54,37
2 066,86
