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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 1 - Les premières décisions
Lorsque la population des collectivités qui font partie
de ces établissements publics est égale ou supérieure
à 10 000 habitants, ces données comprennent en
outre les ratios suivants :
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles
de fonctionnement ;
8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et,
le cas échéant, coefficient de mobilisation du
potentiel fiscal élargi ;
9. Dépenses réelles de fonctionnement et
remboursement annuel de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement ;
10. Dépenses d'équipement brut/recettes réelles
de fonctionnement ;
11. Encours de la dette/recettes réelles
de fonctionnement.
À titre d’information, pour les EPCI qui ne sont
pas dotés d'une fiscalité propre et qui comprennent
au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
les données synthétiques à produire sont les
suivantes :
1. Dépenses d'exploitation/dépenses réelles
de fonctionnement ;
2. Produits de l'exploitation et du domaine/recettes
réelles de fonctionnement ;
3. Transferts reçus/recettes réelles
de fonctionnement ;
4. Emprunts réalisés/dépenses d'équipement brut ;
5. Encours de la dette.
Les modalités de calcul de ces ratios sont exposées
dans l’article R.2313-2 et les cinq derniers alinéas
de l’article R.5211-15 du CGCT.
C. Les données patrimoniales et les contrats
En ce qui concerne l’inventaire du patrimoine
immobilier ou mobilier, les informations contenues
dans le document intitulé
« Détermination et expression
des besoins d’assurances »
, établi lors de la
souscription d’une police d’assurance, permettent
d’avoir une bonne vision de l’ensemble des biens
appartenant à l’EPCI.
Enfin, le calcul de la dotation d’intercommunalité
s’effectue en prenant en compte la population DGF
de l’EPCI correspondant à la somme des populations
DGF de ses communes membres.
La population d’un EPCI s’apprécie au 1
er
janvier de
l’année au titre de laquelle la répartition est effectuée.
B. Les données financières
Il convient en premier lieu de connaître certains
indicateurs essentiels : le potentiel fiscal et le potentiel
financier, le coefficient d’intégration fiscale, l’effort
fiscal, etc.
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Pour plus d’information sur ce point,
voir chapitre 6 : Les finances et la fiscalité
de l’intercommunalité.
En second lieu, des « ratios budgétaires et financiers »
permettent de comparer la situation de l’EPCI à celle
de la moyenne des EPCI de la même catégorie.
Selon l’article R.5211-15 du CGCT, pour les EPCI
qui comprennent au moins une commune de
3 500 habitants et plus, et qui sont dotés d'une fiscalité
propre, les données synthétiques relatives à la
situation financière à produire sont celles de l'article
R. 2313-1 du CGCT :
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population ;
2. Produit des impositions directes/population ;
3. Recettes réelles de fonctionnement/population ;
4. Dépenses d'équipement brut/population ;
5. Encours de la dette/population ;
6. Dotation globale de fonctionnement/population.
CONSE I L PRAT I QUE
Î
Les ratios ne sont que le reflet d’une situation
à un moment donné. Il convient de rechercher
l’origine des différences constatées par rapport
à la situation moyenne pour, le cas échéant,
effectuer les corrections utiles. Ils permettent
notamment d’effectuer un contrôle de gestion
afin d’optimiser les finances de la collectivité.
