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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 1 - Les premières décisions
III. Prendre les premières
délibérations sur les
indemnités, le budget formation,
le règlement intérieur
A. Fixer le montant mensuel des indemnités
de fonction
(article L.5211-12)
La délibération concernant les indemnités
des membres de l’organe délibérant doit intervenir
dans les trois mois suivant son renouvellement. Un
tableau récapitulant, de façon nominative, l’ensemble
des indemnités allouées est obligatoirement joint
à chaque délibération relative aux indemnités.
Le versement d’indemnités est subordonné à
« l’exercice effectif du mandat » ce qui suppose pour
les élus de pouvoir justifier d’une délégation,
sous forme d’arrêté, du président.
En revanche, l’octroi d’une délégation de fonction à
des membres du bureau d’une communauté de
communes qui ne sont pas vice-présidents, n’entraîne
pas le versement d’une indemnité de fonction
(contrairement aux élus des communautés urbaines,
des métropoles et des communautés d’agglomération
ayant reçu délégation).
Le montant des indemnités est fixé par référence à
l’indice 1015. Le montant total des indemnités versées
aux membres de l’EPCI (président, vice-présidents et le
cas échéant conseillers communautaires membres du
bureau) est plafonné dans une enveloppe indemnitaire
globale.
Celle-ci est déterminée en additionnant les indemnités
maximales pour l’exercice effectif des fonctions de
président et celles de vice-présidents correspondant :
• soit à 20 % maximum de l’effectif de l’organe
délibérant calculé hors accord local (c’est-à-dire
sans prise en compte de 25 % maximum de sièges
supplémentaires) dans la limite de quinze (avec
la possibilité d’un nombre minimum de quatre vice-
présidents) ;
• soit au nombre de vice-présidences effectivement
exercées, si celui-ci est inférieur.
Par ailleurs, dans les communautés d’agglomération,
les communautés urbaines et les métropoles, des
indemnités peuvent être également être versées aux
conseillers communautaires ou métropolitains non
membres du bureau (sans délégation).
Lorsque le montant total de rémunération et
d'indemnité de fonction d'un conseiller communautaire
fait l'objet d'un écrêtement, la part écrêtée est
reversée au budget de la personne publique au sein
de laquelle il exerce le plus récemment un mandat
ou une fonction.
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Voir en annexes 1 et 2 les tableaux fixant le mode
de calcul des indemnités de fonction dans
les EPCI.
Pour approfondir, se reporter au chapitre VIII de la
brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », AMF, mars
2014 sur
/ réf. BW7828.
B. Voter le budget formation
(article L.2123-12 par renvoi de l’article L.5211-1).
Les élus communautaires ont droit à un congé
de formation de 18 jours pour toute la durée de leur
mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats
qu’ils détiennent.
Dans les trois mois suivant son renouvellement,
l’organe délibérant de l’EPCI se prononce sur l’exercice
du droit à la formation de ses membres
et détermine les orientations et les crédits ouverts
à ce titre.
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Nota : les communes membres peuvent mutualiser
leurs compétences en matière de « formation
des élus » avec l’EPCI (article L.2123-14-1).
C. Fixer le règlement intérieur
(article L.2121-8 par renvoi de l’article L.5211-1).
Il est obligatoire dans les communautés
d’agglomération, les communautés urbaines,
