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AMF - Guide du président d’intercommunalité - Chapitre 1 - Les premières décisions
C. Du président aux directeurs
ou aux responsables de services
(article L.5211-9)
Le président peut donner, sous sa surveillance
et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature au directeur général des services, au(x)
directeur(s) général(ux) adjoint(s), au directeur général
des services techniques, au directeur des services
techniques et aux responsables de services.
Ces délégations peuvent être étendues aux attributions
confiées par l'organe délibérant au président, sauf
si l’organe en a décidé autrement. Ces délégations
subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées.
Des délégations de signature sont également possibles
au chef d’un service mutualisé (ou service commun)
pour les missions que le président lui confie.
II. Désigner les représentants
de l’EPCI
A. Dans les syndicats mixtes
(article L.5711-1)
Le choix de l’organe délibérant pour l’élection de ses
délégués au comité d’un syndicat mixte peut porter
sur l’un de ses membres (conseiller communautaire
ou métropolitain) ou sur tout conseiller municipal
d’une commune membre.
Les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité
absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré
élu.
Ë
Pour approfondir, se reporter à la note
« Installation de l’assemblée délibérante
des communautés », AMF, février 2014,
sur
/ réf. CW12518.
B. Dans le centre intercommunal
d’action sociale (CIAS)
Le CIAS est présidé par le président de l’EPCI. Dans les
deux mois qui suivent son installation, le conseil
communautaire élit en son sein ses représentants au
conseil d’administration du CIAS au scrutin majoritaire.
L’organe délibérant de l’EPCI détermine s’il s’agit d’un
scrutin uninominal ou de liste
(article R.123-29 du code
de l’action sociale)
.
Le président de l’EPCI nomme également les membres
parmi les personnes non membres de l’organe
délibérant, participant à des actions de prévention,
d’animation et/ou de développement social menées
dans l’intercommunalité.
Ë
Pour des informations complémentaires, voir
chapitre 10 – annexe 1.
C. Dans les autres organismes
(article L.2121-33 par renvoi de l’article L.5211-1)
L’EPCI doit également désigner ses représentants dans
les organismes extérieurs ; il s’agit de l’ensemble des
structures, de droit privé ou de droit public, auxquelles
il appartient. Le nombre de représentants et les
modalités de leur désignation sont déterminés par les
statuts de chacune des structures.
FOCUS
Le conseil d’administration du CIAS
Le nombre des membres du conseil
d’administration du CIAS est fixé par l’organe
délibérant de l’EPCI dans les limites (en nombre
égal) de seize membres élus, seize membres
nommés.
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Voir articles L.123-4 à L.123-8, R.123-1 à
R.123-23 et R.123-25 du code de l’action sociale.
AT T ENT I ON !
Le CIAS n’est pas obligatoire.
