Dans cette crise humainement et sanitairement hors normes les maires sont à chaque instant, aux côtés de l'État, au service de leurs administrés pour les protéger et garantir le fonctionnement de nos services publics de proximité. Pour les aider, l'AMF et les associations départementales de maires se sont mobilisées, tant sur le conseil que sur l'information. Une ligne directrice pour les services de l'AMF : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations : des milliers de conseils personnalisés, relais d'informations utiles aux élus pour l'organisation et le bon fonctionnement des établissements et des services publics dont ils ont la responsabilité, décryptage, expertise des ordonnances, décrets, circulaires et instructions publiées.

Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent. En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d'une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales. La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.

Plusieurs maires, qu'il s'agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars, sont décédés du covid-19. Le dernier en date est Jean-Marie Zoellé, maire de Saint-Louis, dans le Haut-Rhin, décédé lundi en Allemagne. Après les maires de Beurey-Bauguay, de Saint-Nabor, de Saint-Brice-Courcelles, ou encore de celui qui devait prendre les rênes de la commune de Montmorillon. Au-delà de ces tragédies, le gouvernement, dans le dispositif exceptionnel mis en œuvre pour assurer la continuité des conseils municipaux pendant la crise, devait prendre des décisions sur la conduite à tenir « en cas de vacance du siège de maire » ou du président d'un autre exécutif local. Extrait de l'article de Maire info du 8 avril.

Cette note s'appuie sur une lecture combinée de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux mais aussi de l'ordonnance du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
 

Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l'Etat aux collectivités territoriales pour l'année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués ainsi que, pour les communes ceux versés au titre de la dotation « élu local » (DPEL) sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Extrait de l'article de Maire info du 7 avril.

La date limite du 30 avril pour délibérer sur un certain nombre d'impôts locaux est reportée au 3 juillet par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et par les ordonnances n° 2020 – 330, 326 et 391 publiées du 25 mars au 1er avril 2020. En outre, la fixation des droits non fiscaux (droits et tarifs) est déléguée par ordonnance à l'exécutif local. Cette note est accompagnée d'une note généraliste qui a pour objet de présenter les principales mesures prescrites et de deux autres notes qui viennent préciser les dispositions concernant l'allègement de la responsabilité du comptable public ainsi que l'emprunt et les lignes de trésorerie.

Pendant le confinement, le dialogue social continue…par téléphone. Le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique Olivier Dussopt a ainsi réuni le 2 avril les neuf organisations syndicales de fonctionnaires et les représentants des employeurs territoriaux. Au cours de ces rendez-vous en audioconférence (qui devraient se tenir dorénavant chaque semaine jusqu'à la fin de la crise sanitaire), plusieurs questions liées à la mobilisation des agents territoriaux dans la lutte contre la pandémie de covid-19 ont été abordées. Extrait de l'article de Maire info du 6 avril.

Le ministère du Travail a lancé avec Pôle emploi la plateforme « Mobilisation emploi ». Cette plateforme a pour objectif de faire connaître les besoins en recrutement qui nécessitent une attention particulière pendant cette période de confinement. Elle regroupe plus de 10 650 offres d'emploi dans les secteurs qui ont été identifiés comme prioritaires pour répondre à la crise sanitaire, à savoir la santé, l'aide à domicile, l'agriculture, l'agro-alimentaire, les transports, la logistique, l'énergie et les télécommunications. Des offres d'emploi sont disponibles dans toutes les régions de France.

Dans le contexte de l'épidémie de coronavirus covid-19, la collecte de sang doit se poursuivre pour répondre aux besoins des patients. Ainsi, les EFS vous attendent en collecte sauf si vous présentez des symptômes grippaux. Les citoyens sont autorisés à se déplacer pour aller donner leur sang sur les sites de collecte de l'EFS, sous réserve de remplir l'attestation officielle ou une déclaration sur l'honneur indiquant qu'ils vont donner leur sang, au motif de l'assistance aux personnes vulnérables.

Le ministre de la Culture a lancé, dès les premiers jours du confinement, le projet « culture chez nous » qui visait à référencer sur le site du ministère, tous les sites des opérateurs nationaux afin que, depuis chez eux, les citoyens accèdent à une offre culturelle en ligne. Le ministre souhaite aujourd'hui passer à une autre étape, en ouvrant une plateforme qui recenserait et éditorialiserait à la fois les contenus des opérateurs nationaux, mais aussi des centaines de structures labellisées ou conventionnées par la ministère et qui  sont pour la plupart sous la tutelle de collectivités locales, ainsi que les contenus en ligne  des services en régie voire directement des collectivités locales.