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Principales mesures relatives au fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire / Note de l'AMF du 8 avril 2020

Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales.

Cette loi a été complétée par une série d’ordonnances relatives au fonctionnement des institutions locales dont les intercommunalités, à l’exercice de leurs compétences mais aussi aux aspects financiers et fiscaux de leurs décisions.

Cette note s’appuie sur une lecture combinée de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 mais aussi de l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 sur les mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19.

Dans un objectif d’information complète et précise, cette note peut être amenée à évoluer.

Documents de l'AMF :


Intercommunalités
COVID-19
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40039
8 Avr 2020

Auteur : AMF / DIT