FAQ : droit funéraire en période d’épidémie Covid-19 / Note de l'AMF mise à jour le 20 mai 2020

Les circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives.

Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées lorsque les circonstances le permettent.  

En tout état de cause, le maire, en vertu de son pouvoir de police générale d’une part, et de son pouvoir de police des funérailles et des cimetières, doit prendre toutes mesures nécessaires et proportionnées en fonction des circonstances locales.

La note du 30 mars 2020 produite par la DGCL ayant vocation à être actualisée, la présente FAQ sera enrichie en conséquence.

Pour plus d'information :

- Fiche d’actualité de la DGCL à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire mise à jour le 2 avril 2020 

- Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

- Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19

- Arrêté du 28 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du CGCT