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L’hebdomadaire de l’AMF n°229 - Jeudi 8 avril 2021

 
CAMPAGNE DE VACCINATION
Réunie le 7 avril en Bureau, l'AMF a rappelé l'engagement et la disponibilité des maires et de leurs équipes pour accompagner l'État dans la mise en œuvre de la stratégie de vaccination, que ce soit pour organiser des centres de vaccination ou déployer des solutions pour favoriser la vaccination des plus fragiles. L'ensemble de ces dépenses a bien entendu été avancé sans délais par les communes et intercommunalités afin de ne pas retarder la mise en œuvre de la campagne de vaccination. Les maires ont agi et ouvert des centres de vaccination sans avoir de visibilité sur les modalités de compensation des coûts générés et dans un grand esprit de solidarité avec l'État.



Les associations d'élus ont adressé un courrier commun au président de la République Emmanuel Macron, afin de porter à sa connaissance les difficultés pour les élus locaux de mobiliser des crédits de France Relance en faveur de leurs projets de cohésion urbaine et sociale. Suite aux annonces du comité interministériel des villes (CIV) qui s'est tenu le 29 janvier 2021 à Grigny, les associations d'élus ont échangé avec le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement au sujet des objectifs affichés et du contenu des mesures annoncées.
 

  

L'AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : "Le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité". Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle d'employeur territorial. En effet, les collectivités exercent un rôle d'employeur territorial soumis à un cadre juridique spécifique qui a notamment évolué depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Fil d'actu
● Formation : le maire et le président d'intercommunalité employeurs

● La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

● Rénovation énergétique des bâtiments: présentation de quelques outils

● La dématérialisation de l’application du droit des sols

● Construire l’intercommunalité avec les communes

● Les conditions d'exercice des mandats locaux

● FAQ sur la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

● Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !





Comment lire les états 1259 de fiscalité des communes et des intercommunalités en 2021 ?
Deux vidéos de l'AMF pour vous y retrouver
Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c'est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d'équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d'État a modifié leur « maquette ». Ainsi, à compter de 2021, un nouveau schéma financier est mis en place pour les communes et les intercommunalités.
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La brochure Statut de l'élu(e) local(e) a été mise à jour
La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF, comprennant l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux a été actualisée ce jour. Elle contient une précision importante, apportée par la DGCL, sur la présentation obligatoire, avant l'examen des budgets, de l'état annuel des indemnités de fonction perçues par les membres des conseils municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux. Elle précise également les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus et de remboursement de frais.  
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Évaluer les impacts du budget sur l'adaptation au changement climatique du territoire ? Rendez-vous le 13 avril à 9h
La mise en œuvre de la transition nécessite que les objectifs climatiques que se fixent les collectivités se concrétisent dans leur budget. C'est pour cela que les demandes de transparence sur les budgets se multiplient. Afin de mieux piloter les dépenses réalisées pour la transition et répondre aux demandes de transparence, il est possible de qualifier l'impact climatique du budget. Combien dépense ma collectivité pour le climat ? Toutes les dépenses sont-elles « favorables » au climat ? Autant de questions auxquelles ce webinaire organisé le 13 avril répondra en présentant les principes et les étapes de mise en œuvre du volet « adaptation » de la méthodologie d'évaluation climat des budgets locaux.
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Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions
Gérald Darmanin et François Baroin ont écrit à l'ensemble des maires de France pour les sensibiliser aux formations proposées par la Gendarmerie nationale concernant la gestion des incivilités et agressions dont ils peuvent être victimes. Ces formations de quatre heures, à destination des élus volontaires, sont développées par la cellule nationale de négociation du GIGN, en lien avec l'AMF. Le but est de permettre aux maires de pouvoir se saisir de l'ensemble des clés de compréhension pour désarmer les conflits, faciliter le dialogue et rétablir la communication avec le ou les individus en cause.
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Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
L'ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d'un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l'utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu'au 22 juillet au plus tard, ce qui implique de présenter les demandes à la Caisse des Dépôts avant le 9 mai. Pour la deuxième année, les comptes DIFE des élus seront crédités en euros le 23 juillet, en fonction des ressources du fonds DIFE.
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Participez aux Trophées Sport & Management 2021
C'est dans un contexte sanitaire encore incertain et difficile pour l'ensemble du secteur sportif que s'inscrit cette nouvelle édition, qui veillera à valoriser plus particulièrement les projets innovants à impact social, écoresponsable et économique au service du rebond du secteur et des enjeux d'héritage. Cette 8ème édition mettra donc l'accent de façon positive sur les initiatives stratégiques, digitales, managériales et écoresponsables remarquables et inspirantes déployées partout en France au plus près du terrain au service de la résilience des acteurs de l'écosystème sportif. Les futurs nommés et lauréats bénéficieront d'un accompagnement d'un an pour leur projet. Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 16 avril.
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Valorisez vos publications !
Organisé par Cap'Com, en partenariat avec l'AMF, le 23e Prix de la presse et de l'information territoriale récompense les publications périodiques papier et plurimédia destinées à la population ou aux agents de la structure candidate. Toute collectivité, quelle que soit sa taille, et toute institution publique peut candidater. Au-delà de la reconnaissance de la qualité du travail des professionnels de la communication publique et territoriale, le Prix de la presse et de l'information territoriale est un observatoire des tendances du secteur. Pour participer, toutes les candidatures doivent impérativement être envoyée avant le 16 avril prochain.
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Célébrons le jour de la Terre le 22 avril
Célébré chaque 22 avril depuis 1970, le Jour de la Terre rassemble plus d'un milliard d'individus dans le monde autour des thématiques environnementales. L'association française éponyme s'adresse aux citoyens, écoles, entreprises et institutions, au travers de programmes dédiés à l'écologie. Les communes souhaitant participer à l'édition 2021 peuvent s'inscrire sur le site Internet de l'association.
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Fête de la mer et des littoraux 2021
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 24 au 27 juin sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation de notre patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
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La Lettre n°388 - Mars 2021
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Maires de France n°388 - Mars 2021



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