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L’hebdomadaire de l’AMF n°244 - Jeudi 22 juillet 2021

 
UN GUIDE PRATIQUE DE L'AMF
Plus qu'un drapeau sur la façade des mairies, plus qu'un symbole d'unité, l'Europe est une chance, une réalité au quotidien dans les quelques 34 968 communes et 1 254 intercommunalités. L'Union européenne se concrétise à chaque coin de rue par des voies-vertes, des équipements culturels et sportifs, la construction de maisons de santé, le tourisme rural, la protection de la façade maritime... Elle encourage aussi la mobilité des jeunes, la coopération transfrontalière, la rénovation énergétique de nos bâtiments. Elle agit également en soutien aux projets de développement local et favorise les actions de coopération entre collectivités de différents pays. Ce guide, véritable « tableau de bord » des fonds européens, reprend chaque domaine dans lesquels les communes et intercommunalités agissent. Il met également à la disposition des élus des fiches individuelles sur chaque fonds reprenant leur définition, les actions finançables, leur fonctionnement, leurs modalités d'attributions et les interlocuteurs dédiés. Premiers à agir et intervenir sur le terrain dans le déploiement des politiques européennes, les maires et présidents d'EPCI, sont directement concernés par les décisions européennes, puisque 70 % d'entre elles ont un impact dans leurs communes et leur intercommunalité. Ce guide propose de naviguer facilement entre les différentes aides, mobiliser leurs équipes, et accélérer les projets locaux.



L'AMF prépare son prochain Congrès prévu du 16 au 18 novembre 2021, à Paris au Parc des expositions de la Porte de Versailles précédé de la réunion des élus ultramarins le 15 novembre à la Maison de la Mutualité. Après une année 2020 inédite puisque pour la première fois (hors période de guerre), les maires n'avaient pas pu se réunir en Congrès, ce grand rendez-vous national s'annonce historique. Au sortir d'une crise sanitaire sans précédent à l'époque contemporaine et au cœur d'une crise sociale et économique loin de s'achever, les maires réunis en Congrès témoigneront de leur rôle fondamental de piliers de la République.

 

Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par le Bureau du 5 février 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place les Bureaux du 5 février et du 7 avril dernier.

Fil d'actu
 Simplifier l’action publique : il y a urgence

 Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités sont concernées

 Consulter le module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

 Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : la nouvelle responsabilité des employeurs publics

 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !








Consulter le module de formation interactif sur l'utilisation des fonds européens par les communes et les intercommunalités
A la veille du lancement de la prochaine programmation des fonds européens par les régions, l'AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne, destiné aux maires et présidents d'intercommunalité pour les aider à appréhender l'environnement spécifique de ces fonds. Ce module de formation interactif, réalisé avec le soutien du CNFPT, mêle contenu textuel et vidéo, et fait le point sur les domaines finançables par les Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI), et leurs grands principes de fonctionnement.
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Rapprocher l'Europe des maires et des élus locaux
Le mardi 20 juillet 2021, François Baroin, Président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et Alain Dumort, chef de la représentation de la Commission européenne en France, ont signé une convention destinée à rapprocher l'Europe des maires et des élus locaux à traver une meilleure compréhension des enjeux européens et une meilleure représentation de l'AMF dans les instances européennes. La signature de cette convention de partenariat entre l'AMF et la représentation de la Commission européenne en France est une réponse aux besoins d'information fréquemment exprimés des élus locaux sur l'Europe, son fonctionnement et ses impacts sur les territoires.
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Aide aux commerces multi-services en milieu rural
Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité nécessaire à la population en milieu rural. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5000 communes auraient perdu leur dernier commerce, et de nombreuses entreprises font face à des difficultés importantes dans le remboursement des PGE (prêt garanti par l'Etat). Les communes rurales, notamment, sont intervenues massivement pour préserver ces derniers commerces.
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Les différentes possibilités d’apurement du compte "1069"
Le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de l'instruction comptable M 14 pour neutraliser l'incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l'exercice. Pour certaines collectivités, l'apurement de ce compte 1069 a d'ores et déjà été réalisé depuis plusieurs années. Dans le cadre du passage des collectivités locales au Compte Financier Unique (CFU), et à la nomenclature M57 qui sera généralisée au 1er janvier 2024 en métropole (et dans les DOM), le compte 1069, présent dans la nomenclature M14 et non repris dans le plan de comptes M57 doit dorénavant être apuré pour l'ensemble des collectivités. Cette note a pour objet de présenter les différentes possibilités d'apurement du compte « 1069 ».
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Intercommunalités : préparez vos pactes financiers et fiscaux
Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.
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Des clips pour expliquer le rôle des communes et de leur intercommunalité
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser. L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles
Les réserves de sang sont faibles, l'EFS a besoin des Français pour sauver des vies. Donnez votre sang maintenant près de chez vous ! Terrasses, soleil, balades… les Français sont heureux de retrouver nos vies. Cependant, ils peuvent aussi en sauver, et maintenant, c'est URGENT. Les stocks de produits sanguins ont désormais atteignent un niveau dangereusement bas : 85 000 poches alors qu'à la même période l'an dernier près de 115 000 poches étaient disponibles. S'il n'y a pas une mobilisation très importante dès à présent, les réserves de sang vont manquer cet été...
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Lumière sur le Téléthon 2021 !
Les 3 et 4 décembre, le Téléthon s'illuminera de mille feux pour porter les victoires remportées sur la maladie notamment grâce à la participation de près d'un tiers des communes françaises. Marches aux flambeaux, tournois sportifs dans le noir, lâchers de lanternes… les idées ne manquent pas pour mettre en lumière le Téléthon 2021. Vous souhaitez vous mobiliser mais avez besoin d'un petit coup de pouce ? Kévin du Téléthon vous guide avec un tuto pour le moins brillant !
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La Lettre n°392 - Juillet / Aout 2021

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Maires de France n°392 - Juillet / Aout 2021



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