La brochure "Statut de l'élu(e) local(e)" de l'AMF comprend l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux, à jour en juillet 2023. Cette nouvelle version fait état des nouveaux montants des indemnités de fonction, à la suite de la revalorisation la valeur du point d'indice de la fonction publique, au 1er juillet 2023. Elle tire également les conséquences de cette revalorisation (répercussion automatique ou non sur les indemnités versées aux élus, éventuel assujettissement aux cotisations sociales, nouveaux montants de l'abattement fiscal, plafond indemnitaire …). Elle intègre aussi les nouveaux montants 2023 de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL). Les nouveautés par rapport à la version antérieure de mai 2023 apparaissent en rouge. 

Le chef de l'État, en déplacement à Marseille le 26 juin, avait annoncé deux mesures pour les «quartiers 2030 » (le nom des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir de 2024) : l'ouverture progressive des collèges de 8h00 à 18h00, et la scolarisation des enfants dès deux ans en maternelle. S'agissant de la maternelle, la mesure sera étendue aux 300 quartiers les plus sensibles de France à l'horizon 2027, a précisé l'Élysée. « C'est peut-être une bonne mesure, sauf que nous n'avons pas les moyens pour le faire ! Et il reste paradoxal que les effectifs de moins de trois ans ne comptent pas pour établir la carte scolaire », déplore la maire de Périgueux (24), Delphine Labails, co-présidente de la commission éducation de l'AMF. Extrait de l'article de Maires de France.

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d'incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d'intérêt produisent de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Ce webinaire présente les mécanismes financiers tels que prévus dans les contrats de prêts. Cette réunion sera présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. La présentation technique sera assurée par Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de La Banque Postale et par Bruno Coquemont, adjoint au directeur du département du développement de la Banque des Territoires, et Aurélien Philippot, conseiller technique Budget de l'AMF.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie les taux de fiscalité directe locale votés en 2023 par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et réalise une analyse comparative avec ceux de l'année précédente. Les taxes concernées sont la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale (THS) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Entre 2022 et 2023, les communes ont ainsi largement reconduit leurs taux de fiscalité directe locale.

Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment des biens des collectivités. La présente instruction vise à préciser le régime de responsabilité de l'Etat qui s'applique dans de telles circonstances, ainsi qu'à préciser les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l'Etat pour la prise en charge financière de la réparation des dégâts causés, après versement des indemnités par les assureurs. Un fonds dédié sera créé sur le programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour contribuer au financement du reste à charge après assurance.

Une instruction a été signée la 22 août 2023 relative à la dématérialisation et à la simplification des demandes de DETR et de DSIL pour l'exercice 2024. Cette instruction présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne d'attribution 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). L'instruction reprend pour partie les mesures de simplification proposées par l'AMF.