L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité met à votre disposition un outil inédit pour vous aider à construire un pacte financier et fiscal. Cet outil vous propose de réaliser des simulations financières pour trois dispositifs : la dotation de solidarité communautaire (DSC), le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), les attributions de compensations (AC), souvent mobilisés dans un pacte financier et fiscal et pour lesquels des accords locaux sont possibles.

Le Pve est la version dématérialisée du PV manuscrit. Il est utilisé pour toutes les infractions contraventionnelles des cinq classes sanctionnées par une amende forfaitaire et essentiellement en matière de sécurité routière : non-respect des règles de stationnement, excès de vitesse, circulation en sens interdit, refus de priorité, etc.  La forfaitisation de la 5ème classe a été introduite en 2020 via l'article R48-1 alinéa II du code de Procédure Pénale.  Le PVE vise à ce que l'ensemble des opérations de verbalisation soient effectuées de façon numérique : enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation, paiement de l'amende et gestion d'éventuelles contestations. Désormais, les maires et adjoints, officiers de police judiciaire, les policiers municipaux et les gardes champêtres qui souhaitent verbaliser doivent le faire électroniquement. Les officiers du ministère public (OMP) n'acceptent progressivement plus les procès-verbaux manuscrits qui ont vocation à disparaître totalement.

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme électronique. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. L'AMF avec Intercommunalités de France suivent ce programme gouvernemental dans le cadre du comité de pilotage national « permis de construire en ligne ». Le Ministère de la transition écologique met à votre disposition des ressources documentaires sur les modalités de mise en œuvre du traitement dématérialisé des demandes.

Les collectivités recourent à des prêts pour financer leurs investissements ou pour boucler leur budget. Dans un contexte d'incertitudes sur le plan économique, les variations des taux d'intérêt produisent de multiples effets, parmi lesquels la hausse des coûts de financements. Ce webinaire présente les mécanismes financiers tels que prévus dans les contrats de prêts. Cette réunion sera présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire (35), et de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68), respectivement co-présidents de la commission des Finances et fiscalité locales de l'AMF. La présentation technique sera assurée par Caroline de Marqueissac, responsable du marché collectivités locales de La Banque Postale et par Bruno Coquemont, adjoint au directeur du département du développement de la Banque des Territoires, et Aurélien Philippot, conseiller technique Budget de l'AMF.

La billetterie Terre de Jeux 2024 a ouvert lundi dernier. Elle est accessible aux communes et intercommunalités labellisées Terre de Jeux 2024. Elle permet d'accéder à des places pour des épreuves olympiques dont la plupart sont hors d'Ile-de-France, ce qui peut faciliter les questions de transports et d'hébergement. Le panier minimum est de 30 places par structures. De nombreuses opportunités sont encore disponibles sur la billetterie dès maintenant. Une équipe de Paris 2024 se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou vous aider dans la démarche (perte des identifiants, validation du compte, …). L'AMF avait plaidé pour que l'engagement des territoires soit reconnu par une billetterie dédiée.

L'Olympiade Culturelle est une programmation culturelle pluridisciplinaire qui se déploie dès aujourd'hui et montera en puissance jusqu'à la fin des Jeux de 2024. La règle du jeu ? Créer des ponts entre la culture et le sport. Paris 2024 encourage ainsi chacun : artistes, compagnies, associations, collectivités, clubs sportifs… à être acteur de la programmation culturelle des Jeux dès maintenant et lors de temps forts.  Pour en savoir plus, rendez-vous le jeudi 5 octobre à 14h pour un webinaire d'information dédié aux acteurs culturels avec Dominique Hervieu, Directrice de la culture de Paris 2024. 

Le numéro de septembre de Maires de France consacre plusieurs sujets à l'école : rénovation énergétique des bâtiments, service public de la petite enfance, carte scolaire, éducation prioritaire… A retrouver également une enquête sur l'action sociale pour laquelle les élus locaux redéploient le service de proximité. En lecture gratuite, un sujet sur le recrutement des référents déontologues. Le sommaire en ligne. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr