Lors de la séance publique du 11 mars consacrée à la proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste à toutes les communes, le Sénat en a profité pour examiner la question de l'application du mécanisme de « fléchage » à tous les conseillers communautaires à compter des prochaines élections municipales. Actuellement, dans les communes de 1 000 habitants et plus, où s'applique un scrutin de liste paritaire, les électeurs votent simultanément pour leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l'aide d'un même bulletin (article L. 273-6 du Code électoral).

La Birmanie a été touché par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont deux Français. A ce jour, plus de 3 000 personnes sont blessées et plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus. Face à la tragédie humaine en cours, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Pour répondre à l'urgence humanitaire et matérielle en Birmanie, dans un pays dont la population est déjà très vulnérable, l'AMF s'associe aux opérations de solidarité et relaye les appels aux dons des associations partenaires présentes sur place, ACTED, La Croix Rouge et la Protection civile.

Comment réduire les impacts environnementaux du numérique et comment mettre le numérique au service de la transition écologique des territoires ? Depuis le 1er janvier 2025, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) relance son accompagnement sur mesure à destination des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le numérique responsable. Le numérique représenterait plus de 4% des émissions de gaz à effet de serre et 10% de la consommation électrique française.

L'AMF met à la disposition de ses adhérents un simulateur exclusif qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres de votre communauté de communes, de votre communauté d'agglomération, de votre communauté urbaine ou de votre métropole. Unique, il permet de donner l'intégralité des accords locaux de répartition des sièges possibles dans le cadre défini par la loi, bien au-delà de la simple répartition de droit commun. Ce simulateur est mis à jour chaque année dès publication officielle des mouvements de périmètres des EPCI. En 2019, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales avait rappelé dans une circulaire les dispositions relatives à la composition des conseils communautaires/métropolitains et à la répartition du nombre de sièges entre les communes membres. Les collectivités ont jusqu'au 31 août pour déterminer la composition de leur conseil communautaire.

Le gouvernement a rendu publics, hier, les montants de la DGF pour 2025, ce qui va permettre aux communes et EPCI de voter leur budget, comme l'exige la loi, d'ici au 15 avril. Cette année, environ un tiers des communes perdent de la DGF.  Ce n'était pas gagné : avec un budget voté avec plusieurs mois de retard, il n'était pas évident que les montants individuels de DGF puissent être communiqués à la date prévue, c'est-à-dire le 31 mars. Le pari a été tenu : depuis hier, toutes les dotations sont publiées sur le site dédié de la DGCL. Les élus des communes et intercommunalités – comme ceux des départements – peuvent y trouver le montant précis des dotations, notamment, pour les communes, la DGF et toutes ses composantes (dotation forfaitaire, DSU, DSR, dotation élu local, etc.). Extrait de l'article de Maire info du 1er avril.

Faut-il se (re)présenter ou pas ? Les élus ont répondu à notre enquête du mois de mars. A un an de l'échéance, les maires en fonction doivent d'ores et déjà prendre quelques précautions dans leur communication, ou en vue de la fin de mandat. Maires de France vous explique tout. Nous sommes également retournés interroger les élus qui ont vécu le transfert des digues domaniales en 2024. Leurs témoignages alertent sur les immenses responsabilités transmises et le financement insuffisant. Un peu de joie toute de même en musique avec les nouveaux tarifs de la Sacem (à lire gratuitement). Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64. E-mail : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).