AMBITION FRANCE TRANSPORTS
Six ans après la loi d'orientation des mobilités, les promesses d'un "droit universel à la mobilité" restent lettre morte : seules 53% des intercommunalités ont opté pour la compétence AOM. Le versement mobilité (VM), conditionné à un seuil de 11 salariés, exclut la majorité des entreprises rurales, et le nouveau VM régional, plafonné à 0,15% de la masse salariale, se révèle dérisoire et, comme nous l'avions anticipé, inadapté pour développer des solutions dans les zones peu denses, tout en pénalisant les entreprises. L'AMF et Intercommunalités de France demandent la réouverture de la compétence mobilité à toutes les intercommunalités volontaires. Les résultats de l'enquête nationale confirment le bien-fondé de cette position puisque 75% des communautés de communes non AOM répondantes déclarent qu'elles saisiraient ou étudieraient sérieusement la possibilité de se saisir de cette compétence. Les associations plaident aussi pour un déplafonnement du versement mobilité au-delà de 2% dès lors que chaque AOM présente un plan de mobilité chiffré (lignes, fréquences, navettes, solutions vélo, calendrier opérationnel) au comité des partenaires et assorti d'un bilan annuel. Extrait du communiqué de presse AMF-Intercommunalités de France du 3 juillet 2025.
|