Un service de l'AMF - n°96 - mardi 1er décembre 2020


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Faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir
 

L'épidémie de la Covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l'on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s'aggraver si aucune action publique forte n'est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l'activité.

   Les associations d'élus du bloc communal alertent sur le recul inédit de la décentralisation par l'étouffement des marges de manœuvre financières des communes et des intercommunalités. À l'érosion progressive des ressources locales, amplifiée par la crise sanitaire et économique, s'ajoute, paradoxalement, une série de réformes contribuant à la réduction de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, limitant toujours plus leur capacité à soutenir l'économie et la population.



Question d'actualité
Crise sanitaire du Covid-19 : le mécanisme d'étalement de charges

La crise sanitaire du Covid-19 affecte les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable afin d'offrir des solutions aux enjeux budgétaires. Le mécanisme d'étalement de charges permet de retraiter des dépenses de fonctionnement et exceptionnelles, en vue d'en lisser l'impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. Les natures de dépenses concernées sont : 

les dépenses directement liées la gestion de la crise sanitaire ; le soutien au tissu économique (aides aux entreprises, aux associations, etc.); le soutien en matière sociale ; les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique

   liés à la période de l'état d'urgence sanitaire ; les abondements de subventions d'équilibre aux budgets annexes. L'étalement de charges est enregistré au cours de l'exercice 2020, y compris durant la journée complémentaire. L'état récapitulatif des charges est signé par l'ordonnateur et communiqué à l'organe délibérant. La délibération, accompagnée de cet état, est transmise au comptable. Il présente toutes les opérations liées à la crise sanitaire du Covid-19 permettant l'étalement via un compte créé spécifiquement à cet effet. Il s'agit du compte 4815 « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 ».

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Finances et fiscalité locale
Analyse financière des communes et des EPCI : les leviers de l’investissement

L'AMF et la Banque des Territoires ont étudié les principaux leviers qui déterminent l'investissement du bloc communal, composante majeure de la croissance économique française et de l'attractivité des territoires. Il permet notamment de développer l'offre de services à la population et la qualité des infrastructures (maillage routier, foncier équipé, plateformes multimodales, etc.). Il représente les deux tiers de l'investissement public local. Pour comprendre les dynamiques d'évolution de l'investissement public local, l'AMF et la Banque des Territoires ont analysé les budgets locaux sur les deux derniers mandats.

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Publication de deux études dédiées au bloc communal : Territoires et Finances et l'Indice de prix des dépenses communales

L'étude "Territoires et Finances", réalisée par La Banque Postale, avec l'AMF et, pour la première fois, avec la Banque des Territoires, décline les principaux ratios financiers des communes par strate démographique et appartenance intercommunale au titre de l'année 2019. Elle présente cette année les ratios des communes nouvelles. Quant à l'indice, réalisé par La Banque Postale en partenariat avec l'AMF, il mesure l'inflation réellement supportée par les communes en prenant en compte la spécificité de leurs dépenses.Trois strates démographiques ont été définies afin d'affiner l'analyse selon la taille de la commune.

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Construire l’intercommunalité avec les communes
Point info thématique

Mieux connaître les compétences des différentes formes d'intercommunalité à fiscalité propre et comprendre les règles de gouvernance de l'intercommunalité dans ses relations avec les communes. Maîtriser le fonctionnement des finances intercommunales, les mécanismes de solidarité et les possibilités d'évolution en fonction des transferts de compétences : Ce que tout conseiller communautaire doit savoir pour construire son intercommunalité.

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Recensement
L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement

La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l'Insee dans un communiqué de presse. Cette décision rarissime a été prise après concertation avec l'AMF (extrait d'un article de Maire-info du 30 novembre).

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Environnement
Jean Castex fixe les règles des contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Les préfets ont reçu, le 24 novembre dernier, le feu vert du Premier ministre, Jean Castex, pour « engager la formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) ». Première concrétisation des «contrats de cohésion territoriale », ils seront proposés aux élus de « tous les territoires ruraux, urbains et métropolitains et ultramarins ». L'un de leur objectif : « simplifier et mettre en cohérence les différents programmes d'aide de l'État » (extrait d'un article de Maire-info du 25 novembre).

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Communes nouvelles : la révolution silencieuse
Reportage-vidéo

L'AMF, en partenariat avec la Banque des Territoires, présente le reportage-vidéo « Communes nouvelles : la révolution silencieuse ». À travers le témoignage de sept élus, situés aux quatre coins du pays, ce film d'une douzaine de minutes met en lumière les projets portés par les communes nouvelles depuis leur création. Maintien et développement des services publics, association des habitants aux projets locaux, place dans l'intercommunalité, sont autant d'objectifs qui donne un nouvel élan dans ces territoires…. Il porte également un regard sur l'avenir et les enjeux du regroupement volontaire des communes, à l'aube de ce nouveau mandat, tout en préservant les identités locales et la proximité. 

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Cybersécurité
Toutes les communes et intercommunalités sont concernées

La dématérialisation, engagée par l'ensemble des acteurs et accélérée par la crise sanitaire, participe à la profonde transformation numérique de la société. Elle s'accompagne de l'essor de menaces multiples, permanentes et de plus en plus agressives pouvant désorganiser de nombreuses structures privées comme publiques, petites comme grandes. Offrant de formidables opportunités aux communes et intercommunalités, la numérisation ne saura être bénéfique que si elle s'établit dans un environnement de confiance. Les cyberattaques profitent des vulnérabilités techniques, juridiques, organisationnelles ou humaines et peuvent immobiliser l'action de la collectivité, entacher son image et la confiance des usagers, voire même engager la responsabilité des élus.

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Cahiers du réseau
La responsabilité personnelle des élus

Le guide de la "Responsabilité personnelle des élus", réalisé par les associations départementales du Loiret et de la Vienne avec l'AMF, a pour objectif de présenter les différentes responsabilités de l'élu engagées à titre personnel et de les différencier des responsabilités assumées par sa collectivité de rattachement. La responsabilité pécuniaire des communes et structures intercommunales engagée devant leurs juridictions administratives n'est quasiment pas évoquée, de même que les responsabilités en matière d'hygiène et sécurité pour leurs personnels. La connaissance des responsabilités et enjeux permettra aux élus d'exercer leurs mandats dans de bonnes conditions et d'assumer pleinement les missions qui leurs sont confiées.

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Etudes
Baromètre Epiceum - Harris Interractive - la communication locale plus que jamais essentielle à l’heure de la crise sanitaire

L'usage des réseaux sociaux et des applications mobiles est en hausse constante et marquée depuis 2013. Ils s'imposent désormais comme des médias d'information locale à part entière. Si les Français ont privilégié l'information en temps réel pendant le confinement (TV, web, radio), en l'absence du magazine de leurs collectivités, ils confirment que c'est bien de la part de la mairie, l'institution de confiance par excellence, que sont attendues l'information locale et la concertation : en temps de crise comme en temps normal. Les enseignements, issus de la sixième édition du Baromètre Epiceum - Harris Interractive de la communication locale, réalisée en partenariat avec La Poste, Cap'Com et l'AMF, témoignent une fois de plus de l'utilité de cet instrument pour accompagner les élus et les communicants publics dans la prise en compte des perceptions et attentes des Français.

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Opération spéciale de l’AMF jusqu’au 8 décembre

Depuis le 20 novembre, le site de l'AMF a pris un nouveau visage, sous la bannière « Face aux crises, les maires mobilisés ». Malgré l'annulation du congrès, l'Association a souhaité faire entendre la voix des maires et des présidents d'intercommunalité, ce qu'elle a fait à travers une série de visio-conférences, de publications d'études et de « point-infos » thématiques enregistrés. Cette opération spéciale est l'occasion pour l'AMF d'intervenir à un moment d'une particulière importance où les maires et présidents d'intercommunalité entament un nouveau mandat, s'interrogent sur les moyens financiers de leur action et sur les attentes toujours plus fortes de la population à leur égard.

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