Espace Associations départementales


Plan de relance : faire confiance aux territoires et leur donner les moyens d’agir

L’épidémie de la covid-19 a mis à l'arrêt de très nombreuses activités économiques partout en France. Les commerces de proximité, ceux qui ne disposent pas des capacités et de la trésorerie suffisantes, auront beaucoup de difficulté à surmonter cette crise avec les conséquences que l’on imagine bien sur le dynamisme des territoires, déjà trop souvent touchés par la vacance commerciale. Les fractures territoriales risquent de s’aggraver si aucune action publique forte n’est menée pour préserver le tissu économique et soutenir le redémarrage rapide de l’activité.

Les associations d’élus du bloc communal alertent sur le recul inédit de la décentralisation par l’étouffement des marges de manœuvre financières des communes et des intercommunalités. À l’érosion progressive des ressources locales, amplifiée par la crise sanitaire et économique, s’ajoute, paradoxalement, une série de réformes contribuant à la réduction de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, limitant toujours plus leur capacité à soutenir l’économie et la population. La limitation à 2020 de la clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales alors que l’épidémie continue toujours à produire ses effets, la suppression de 3,3 milliards de fiscalité économique locale conjuguée aux 23 milliards d’euros de surpression de taxe d’habitation et aux 2,3 milliards d’euros concernant la taxe sur l’électricité, la situation très préoccupante des autorités organisatrices de la mobilité qui vont devoir porter une dette supplémentaire de près de 2 milliards d’euros, sont autant de mesures préjudiciables aux investissements et au rôle contra-cyclique des acteurs locaux.

Au moment où devrait s’engager la construction des programmes pluriannuels d’investissement, les exécutifs locaux manquent de marges de manœuvre et de visibilité sur l’évolution de leurs ressources pour que la mise en œuvre du plan de relance soit véritablement territorialisée et efficace. Les associations d’élus demandent que l’ensemble des exécutifs locaux soient associés à la définition des projets matérialisés par les contrats régionaux ou infrarégionaux de relance, au pilotage des crédits ainsi qu’au suivi de leur répartition dans le cadre des comités régionaux et départements. Ils sont, en effet, les mieux à même de relayer les difficultés opérationnelles rencontrées sur leur territoire et de proposer des ajustements. Les sous-préfets et « souspréfets à la relance » ne doivent pas être non plus oubliés, leur rôle et leur connaissance du terrain seront essentiels dans la mise en œuvre territorialisée du plan de relance.

L’AMF, l’APVF, l’AMRF, Villes de France, France urbaine et l’AdCFdemandent au gouvernement le retour d’un dialogue de confiance et la mise en place de consultations régulières, voire systématiques, au plus haut niveau de l’Etat sur toutes les décisions susceptibles d’impacter les capacités financières les collectivités locales à participer au plan de relance, et qui seules permettront la mise en place de solutions efficaces et adaptées.