Espace des Associations départementales


La responsabilité personnelle des élus

« Connaître pour agir » ! Tel était l’ambitieux programme des premières rencontres nationales que l’Association des maires de France avait organisées à Tours le 26 octobre 1995 sur le thème des responsabilités du maire, alors que montait chez les élus locaux un fort sentiment d’injustice au regard de la façon dont les tribunaux les traitaient. Jean-Bernard Auby, célèbre professeur des universités, évoquant certaines décisions pénales fondées sur l’imprudence ou la négligence, affirmait alors que si elles étaient « correctes sur le plan juridique », ces décisions pouvaient surprendre « sur le plan de l’équité ».


Mais ces mises en cause d’élus locaux sur la base de délits fondés sur des imprudences n’étaient-elles pas – déjà à l’époque – l’arbre qui cache la forêt ? Car la responsabilité personnelle des élus revêt un caractère éminemment protéiforme : responsabilité civile, responsabilité « administrative », responsabilité financière et surtout responsabilité pénale sont autant de possibilités de se voir un jour ou l’autre appelé à la barre.


C’est donc effectivement par la connaissance de ces différentes responsabilités et des conditions dans lesquelles elles peuvent être engagées que passe la possibilité d’exercer son mandat dans de bonnes conditions et d’assumer pleinement les responsabilités confiées aux élus locaux par le corps électoral.


À la lumière des textes les plus récents, notamment la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent Cahier du réseau a pour objet de présenter les différentes responsabilités de l’élu engagées à titre personnel et de les différencier des responsabilités éventuellement assumées par sa collectivité de rattachement, étant précisé que la responsabilité pécuniaire des communes et structures intercommunales engagée devant leurs juridictions administratives ne sera quasiment pas évoquée ici, de même que les responsabilités en matière d’hygiène et sécurité pour leurs personnels.



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Réf. : CW40400
17 Nov 2020

Auteur : AMF