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Crise sanitaire du Covid-19 : Le mécanisme d'étalement de charges

La crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets des collectivités territoriales. Une circulaire adapte le cadre budgétaire et comptable afin d'offrir des solutions aux enjeux budgétaires. Le mécanisme d'étalement de charges permet de retraiter des dépenses de fonctionnement et exceptionnelles, en vue d'en lisser l'impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices.

Les natures de dépenses concernées sont :

  • les dépenses directement liées la gestion de la crise sanitaire ;
  • Le soutien au tissu économique : aides aux entreprises, aux association, etc. ;
  • le soutien en matière sociale ;
  • les surcoûts induits sur les contrats de la commande publique liés à la période de l'état d'urgence sanitaire ;
  • les abondements de subventions d'équilibre aux budgets annexes.

L'étalement de charges est enregistré au cours de l'exercice 2020, y compris durant la journée complémentaire. L’état récapitulatif des charges est signé par l'ordonnateur et communiqué à l'organe délibérant. La délibération, accompagnée de cet état, est transmise au comptable. Il présente toutes les opérations liées à la crise sanitaire du Covid-19 permettant l'étalement via un compte créé spécifiquement à cet effet. Il s'agit du compte 4815 « Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 ».

Ci-après la circulaire :

https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=9ad19032ea396af286a59915fd0d3ab6.pdf&id=40250