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L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement

La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse. Cette décision rarissime a été prise après concertation avec l’AMF. 

Décalage
Rappelons que le recensement effectué par visite domiciliaire se fait à un rythme différent selon la taille des communes : pour celles qui comptent plus de 10 000 habitants, le recensement a lieu chaque année sur 8 % des logements. Pour les autres, il se fait une fois tous les cinq ans de façon exhaustive. Chaque année donc, en dehors des communes de plus de 10 000 habitants, un cinquième des communes font l’objet d’une enquête terrain. 
Ce sont les communes du groupe C qui auraient dû être recensées en 2021, ainsi que le groupe S (toutes les communes de 10 000 habitants et plus). 
« Les conditions ne sont pas réunies pour réussir une collecte de qualité en janvier 2021 », écrit l’Insee dans son communiqué, parce que le recensement exige de nombreux déplacements, et qu’une « moindre adhésion de la population pourrait entraîner de nombreux refus de répondre ». Par ailleurs, beaucoup de communes « rencontrent des difficultés importantes dans la préparation de cette enquête du fait des mesures de confinement, notamment pour trouver des candidats aux fonctions d’agents recenseurs ». L’enquête prévue en 2021 se déroulera donc en 2022, avec pour conséquence logique le décalage d’un an de tout le calendrier : le groupe D, qui devait être recensé en 2022, le sera en 2023, etc. 
Le seul territoire où le recensement prévu sera effectué en 2021 est le département de Mayotte, qui intègre, pour la première fois l’année prochaine, le dispositif des enquêtes annuelles de recensement. 

Prévenir les contestations
Ce décalage d’un an n’empêchera pas l’Insee de publier fin 2021, comme chaque année, les chiffres de populations légales de chaque commune. Elle mobilisera pour cela des « sources administratives », par exemple le ficher de la taxe d'habitation et, dans les communes de plus de 10 000 habitants, le RIL (répertoire d’immeubles localisés).
Interrogée par l’Insee, l’AMF a donné son accord à ce report, les membres du bureau de l’association ayant « unanimement » estimé que les opérations de recensement ne pouvaient être maintenues, sauf à mettre en danger les agents recenseurs et les populations concernées et à obtenir des résultats incomplets et donc non fiables, avec les conséquences que l’on sait sur le montant des dotations. De plus, l’enquête excluviment dématérialisée n’était, selon l’AMF, guère envisageable, compte tenu du taux de réponse constaté (autour de 54 % en 2020).
Néanmoins, les dirigeants de l'AMF préviennent que la méthode retenue en 2021 amènera sans doute « de nombreux recours de la part de communes qui jugeront ces nouveaux chiffres non conformes à la situation de leur population mais sans pouvoir en apprécier les modes de calcul ». L’association estime donc qu’il serait utile, en amont, « d’anticiper ces éventuelles contestations » et demandera donc toutes les précisions utiles à l'Insee. 

F.L. 

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Réf. : BW40421
30 Nov 2020

Auteur : Maire-Info