L'AMF a lancé pour la première fois une enquête nationale visant à dresser un état des lieux de l'action des communes et intercommunalités en matière de handicap. Cette enquête s'inscrit plus largement dans le contexte du bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Les résultats mettent en lumière les actions engagées par le bloc communal pour favoriser l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap, mais également les efforts qu'il reste à fournir et les besoins en matière d'accompagnement financier et technique, d'information et de formation.

Définitivement adoptée le 15 octobre, la loi portée par le député d'Eure-et-Loir Harold Huwart (Liot) – le seul ayant voté en faveur de la partie recettes du PLF 2026 – a été publiée au Journal officiel du 27 novembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré plus d'un tiers de ses dispositions par sa décision du 20 novembre. Passé de 4 à 31 articles au fil de la navette parlementaire, le texte définitif après censure (19 articles) consacre une nouvelle palette de mesures « simplificatrices », dans l'objectif d'accélérer la production de logements. Une loi « patchwork », qui, par petites touches, opère des changements majeurs en consacrant un droit dérogatoire. Extrait de l'article de Maire-info du 01/12/2025.

Alors que les élections municipales ont lieu dans un peu plus de trois mois, et qu'elles seront marquées par des changements majeurs sur le mode de scrutin pour plus de 20 000 communes, les candidats ne disposent toujours pas des documents d'information essentiels du ministère de l'Intérieur. Un retard qui commence à devenir problématique. « À l'automne. »  C'est la seule information que le ministère de l'Intérieur, lors d'un point presse organisé il y a quelques semaines, avait donnée sur le délai de publication du Mémento à l'usage des candidats aux élections municipales. Extrait de l'article de Maire-info du 03/12/2025.

C'est un problème récurrent à chaque renouvellement général des conseils municipaux : l'effectif du conseil municipal dépend du nombre d'habitants. Il faut donc connaître celui-ci, dans sa « dernière version authentifiée ». Les chiffres seront connus au plus tard le 18 décembre. Explications. En matière électorale, connaître le nombre d'habitants actualisé de la commune est fondamental, puisque de ce chiffre dépendent de nombreux éléments : l'effectif du conseil municipal, d'abord – mais aussi notamment le plafond de dépenses autorisées pour la campagne, dans les communes de plus de 9 000 habitants, ou encore, après l'élection, les indemnités de fonction des élus.Extrait de l'article de Maire-info du 02/12/2025.

Les sénateurs ont largement modifié, durant le week-end, le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, transmis par le gouvernement après le rejet quasi unanime du texte par les députés une semaine plu tôt. Toutes ces modifications restent, toutefois, encore conditionnées à l'approbation globale du projet de budget, qui reste encore bien incertain. Comme l'Assemblée l'avait fait il y a 15 jours, les sénateurs ont donc supprimé une mesure du texte qui réduirait fortement le régime de l'aide fiscale à l'investissement productif en outre-mer « de 10 millions d'euros en 2026 jusqu'à 200 millions d'euros en 2027 et 300 millions d'euros en 2028 », a indiqué le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, dans l'un des nombreux amendements visant à rejeter cette disposition. Extrait de l'article de Maire-info du 01/12/2025.

Dans son numéro de novembre, Maires de France consacre des pages spéciales au 107e Congrès de l'AMF (entretien avec David Lisnard, principaux rendez-vous). À lire aussi, des articles sur l'arrêt des réseaux mobiles 2G/3G, le succès du dispositif « Territoires zéro chômeur », la collecte et la gestion des biodéchets, comment réagir en cas de cyberharcèlement, et, en prévision des élections municipales 2026, les moyens de propagande autorisés (à lire gratuitement). Notre sommaire du mois. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : abomdf@amf.asso.fr (Sophie Lasseron et Frédéric Eschwège).