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Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ? |
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La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2023. Les modalités de cette suppression seront connues dans le prochain projet de loi de finances pour 2020 mais le gouvernement a d'ores et déjà donné quelques éléments d'information.
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Simulateur de l'AMF : près de 380 000 accords locaux calculés |
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Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux. Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.
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L'Institut de l'économie positive lance le premier Prix des Villes Positives |
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La 8ème édition du LH Forum, le Forum mondial des Villes et Territoires Positifs, qui se déroule les 26-27-28 septembre prochain au Havre mettra en lumière les expériences menées dans les villes du monde entier. Il rassemble tous les acteurs engagés pour une transition positive et durable des territoires. À cette occasion, le premier Prix des Villes Positives récompensera le 28 septembre les initiatives et expérimentations opérées dans des villes du monde entier qui impactent positivement les citoyens.
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Ouverture de l'appel à projets "France-Royaume-Uni : pour une coopération renforcée de nos territoires" |
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L'ambassade de Grande-Bretagne en France souhaite renforcer la dynamique créée par le Sommet des maires franco-britanniques et soutenir les villes, les autorités ou les associations locales en France et au Royaume-Uni qui créent et mettent en œuvre ensemble des projets bilatéraux pertinents, ambitieux et innovants. Elle met donc à disposition un financement de £15 000 pour soutenir les projets portés en partenariat par des collectivités locales françaises et britanniques, qu'il s'agisse de l'organisation d'un forum économique, d'un séminaire dédié à l'échange de bonnes pratiques ou encore d'une compétition sportive.
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Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation |
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Engagée afin d'accroître le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap, l'association Handéo a publié un guide de sensibilisation visant à favoriser leur accès au vote. Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). Il se veut court et facilement appropriable par tous, et présente des conseils et astuces afin de faciliter les pratiques de vote.
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Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités |
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Depuis le 1er juillet 2019, Fonpel est le premier dispositif de retraite supplémentaire des élus à proposer à ses adhérents et aux collectivités cotisantes deux espaces numériques dédiés. Ces portails sont destinés à faciliter leurs démarches administratives (situation de compte de points, estimation de retraite, déclaration des cotisations, changement de coordonnées, etc.) et partager toutes informations utiles. Grâce à ses nouveaux outils, Fonpel confirme sa volonté de soutenir et d'accompagner les acteurs des territoires. Munissez-vous de vos identifiants et découvrez sans plus attendre vos espaces sur : www.fonpel.com
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Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens |
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Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019.
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Participer au concours |
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