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L’hebdomadaire de l’AMF n°151 - Jeudi 25 juillet 2019
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Opération de revitalisation de territoire :
les propositions de l'AMF

Dans le prolongement de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a décidé d'installer un groupe de travail ad hoc, animé par Pierre Jarlier, président de la commission Aménagement et Rachel Paillard, rapporteure de la commission des Communes et des territoires ruraux, sur les conditions d'une mise en oeuvre efficiente des futures opérations de revitalisation de territoire (ORT). Le but de ce groupe de travail est de comprendre comment une ORT peut améliorer la dynamique d'un territoire à l'échelle d'une intercommunalité en s'appuyant sur des centralités identifiées dans la convention d'ORT. 

 
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Prochain Congrès de l'AMF du 18 au 21 novembre 2019

Le 102e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France aura lieu du lundi 18 au jeudi 21 novembre 2019 sur le thème « Les maires, au cœur de la République ». Il sera ouvert par la réunion des élus des Outre-mer à la Maison de la Mutualité puis se poursuivra au parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris. Vous êtes attendus nombreux à cette 102e édition qui témoignera, comme chaque année, de l'unité et de l'engagement quotidien des élus locaux auprès des populations et leur rôle toujours irremplaçable dans l'organisation et la cohésion territoriales de la France.

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La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" mise à jour en juillet 2019

La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précision de l'ACOSS sur le régime social des contributions des collectivités au financement des régimes de retraite supplémentaire FONPEL et CAREL. Ces éléments modifient la définition de l'assiette des cotisations sociales des indemnités de fonction des élus locaux affiliés à FONPEL et CAREL et par conséquent le calcul du revenu imposable des indemnités de fonction de ces mêmes élus.

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  Fil d'actu  
 

 75% des Français sont satisfaits de leurs maires (AMF- CEVIPOF/SciencesPo)

 Un portail dédié aux "Elections municipales 2020" sur amf.asso.fr

 Les règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux EPCI et aux élus candidats / Expertise AMF

 Financement des campagnes électorales / Expertise AMF

 Observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SciencesPo

 Observatoire des contrats Etat-collectivités de l'AMF

 Cap sur la data de l’investissement public local : les données 2018 disponibles !

 
 
Toute l'actualité

 
Suppression de la taxe d’habitation : quel impact sur les EPCI ?

La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales d'ici 2023. Les modalités de cette suppression seront connues dans le prochain projet de loi de finances pour 2020 mais le gouvernement a d'ores et déjà donné quelques éléments d'information. 

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Simulateur de l'AMF : près de 380 000 accords locaux calculés

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ou métropolitains au sein de leur communauté ou de leur métropole. Afin d'aider ses adhérents, l'AMF met à leur disposition un simulateur qui permet de calculer le nombre et la répartition des sièges entre les communes membres. Il est actif pour l'ensemble des communautés urbaines et des métropoles. La dernière mise à jour (7 mai) a permis de prendre en compte les évolutions récentes d'interprétation des services de l'État pour le calcul des accords locaux.  Pour rappel et à défaut d'accord local, le préfet constatera la composition du conseil communautaire ou métropolitain qui résulte de la répartition de droit commun.

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L'Institut de l'économie positive lance le premier Prix des Villes Positives

La 8ème édition du LH Forum, le Forum mondial des Villes et Territoires Positifs, qui se déroule les 26-27-28 septembre prochain au Havre mettra en lumière les expériences menées dans les villes du monde entier. Il rassemble tous les acteurs engagés pour une transition positive et durable des territoires. À cette occasion, le premier Prix des Villes Positives récompensera le 28 septembre les initiatives et expérimentations opérées dans des villes du monde entier qui impactent positivement les citoyens.

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Ouverture de l'appel à projets "France-Royaume-Uni : pour une coopération renforcée de nos territoires"

L'ambassade de Grande-Bretagne en France souhaite renforcer la dynamique créée par le Sommet des maires franco-britanniques et soutenir les villes, les autorités ou les associations locales en France et au Royaume-Uni qui créent et mettent en œuvre ensemble des projets bilatéraux pertinents, ambitieux et innovants. Elle met donc à disposition un financement de £15 000 pour soutenir les projets portés en partenariat par des collectivités locales françaises et britanniques, qu'il s'agisse de l'organisation d'un forum économique, d'un séminaire dédié à l'échange de bonnes pratiques ou encore d'une compétition sportive.

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Accès au vote des personnes handicapées : Handéo publie un guide de sensibilisation

Engagée afin d'accroître le pouvoir d'agir des personnes en situation de handicap, l'association Handéo a publié un guide de sensibilisation visant à favoriser leur accès au vote. Ce guide est issu de la recherche collaborative sur « les besoins en aides humaines pour faciliter les pratiques de vote » (Handéo, 2018). Il se veut court et facilement appropriable par tous, et présente des conseils et astuces afin de faciliter les pratiques de vote.

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Fonpel : espaces numériques dédiés aux adhérents et aux collectivités

Depuis le 1er juillet 2019, Fonpel est le premier dispositif de retraite supplémentaire des élus à proposer à ses adhérents et aux collectivités cotisantes deux espaces numériques dédiés. Ces portails sont destinés à faciliter leurs démarches administratives (situation de compte de points, estimation de retraite, déclaration des cotisations, changement de coordonnées, etc.) et partager toutes informations utiles. Grâce à ses nouveaux outils, Fonpel confirme sa volonté de soutenir et d'accompagner les acteurs des territoires. Munissez-vous de vos identifiants et découvrez sans plus attendre vos espaces sur : www.fonpel.com

Participer au concours photo pour dire #MaCommuneJyTiens

Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque élu, agent ou habitant est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu'il juge important ou significatif de sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…). Cela permettra à chacun de devenir acteur de la campagne nationale de commu- nication de l'AMF grâce au concours photo lancé sur Instagram et porté par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'au 1er septembre 2019.

 

Participer au concours
Toute l'actualité
Votre commune veut développer des projets Erasmus+? RDV aux #ErasmusDays !

Les #ErasmusDays auront lieu les 10, 11 et 12 octobre 2019 : plus de 500 événements valoriseront en France les projets européens et Erasmus+ dans les territoires. Il n'y a pas de projets Erasmus déposés dans votre collectivité ? C'est l'occasion pour votre commune d'organiser un événement simple pour promouvoir votre ambition européenne, votre jumelage, pour découvrir Erasmus +. L'occasion pour vos administrés de bénéficier d'une expérience à l'étranger, pour les associations et établissements de développer leurs activités sur des fonds européens simples.

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Participez au Grand prix des maires RMC avant le 4 octobre

La station de radio RMC organise le Grand prix des maires. En partenariat avec l'AMF, cet événement a pour objectif de mettre à l'honneur les élus qui, localement, réalisent des projets ambitieux et innovent afin d'améliorer la vie de leurs concitoyens. Les maires et les citoyens peuvent présenter les initiatives innovantes ou exemplaires de leur commune jusqu'au 4 octobre. Du 11 au 20 novembre, des maires seront reçus dans l'émission pour exposer leurs initiatives. Ce concours est l'occasion de faire entendre la voix des maires engagés en faveur de leurs communes et du bien commun.

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Tous les partenariats
Agenda 2019
Mercredi 11 septembre
Réunion des présidents d'Associations départementales de maires

Mardi 23 septembre
Formation de l'AMF "Prise de parole en public"

Mardi 24 septembre
Réunion des directeurs d'Associations départementales de maires

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La Lettre n°370 - juillet-août 2019
 
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