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L’hebdomadaire de l’AMF n°238 - Jeudi 10 juin 2021

 
ENQUÊTE DE L'AMF SUR LES CRTE
Afin de connaître l'état d'avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des périmètres à l'échelle nationale et correspondant à 15 % des CRTE. Ces nouveaux contrats territoriaux avec l'Etat, issus de la circulaire du 20 novembre 2020, se sont progressivement imposés aux élus intercommunaux et à leurs services et soulèvent des remarques sur le manque de méthodologie. La définition des périmètres n'a pas posé de difficulté pour la majeure partie des répondants qui ont participé à une concertation avec les services de l'Etat. Alors que la moitié de l'échantillon dispose déjà d'un projet de territoire à l'échelle du périmètre du CRTE, les services sont désormais mobilisés pour réaliser les bilans territoriaux nécessaires à l'élaboration ou la réactualisation des projets de territoire. Ce travail permet pour la plupart des répondants, de prioriser les axes du projet mais aussi d'identifier les contrats ou programmes nationaux ayant vocation à être intégrés dans le CRTE. Les territoires n'ont pas attendu le CRTE pour s'engager dans la relance : plus de 65 % des répondants sont associés aux comités de suivi départementaux de France Relance et plus du tiers a d'ores et déjà profité des contrats ad hoc pour accéder aux moyens du plan.



Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF réunis en Assemblée générale, procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès des maires. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par le Bureau du 5 février 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 7 avril dernier.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les décrets instaurant les nouvelles règles paraissent toujours le jour même où celles-ci changent : ainsi, pour la première étape de l'assouplissement des mesures sanitaires, le 19 mai, le décret est paru le 19 mai. Petite surprise aujourd'hui : alors que la date de la nouvelle étape est bien fixée au 9 juin, c'est le 8 qu'est paru le décret. L'explication est …. footballistique ! Pour le match de football qui opposait le 8 juin la France à la Bulgarie, au Stade de France, l'application des nouvelles règles a été anticipée, ce qui obligeait donc à publier le décret dès aujourd'hui. Extrait de l'article de Maire info du 8 juin.

Fil d'actu
 Le maire et le président d'intercommunalité employeurs : accéder au module de formation

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences (vidéo)

 Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

 Rénovation énergétique des bâtiments : présentation de quelques outils (vidéo)

 Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)

 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !








Verdissement des flottes de véhicules : un objectif partagé par l'AMF et AGIR
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l'AMF et AGIR rappellent qu'elles partagent l'objectif global de verdissement des flottes de véhicules. En effet, les communes et intercommunalités investissent depuis de nombreuses années dans le développement de flottes de véhicules plus écologiques et en absorbant seules le surcoût lié à ces motorisations. Elles appellent de leur vœux une stratégie encourageant sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions.
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Garantir le financement des missions de service public de La Poste
A l'occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l'égalité des Français devant le service public », l'AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d'un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire. La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l'une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L'évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies.
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Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux
Dans la perspective de l'examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S'y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d'environnement, de logement ou de santé ; renforcer l'État territorial au niveau du département.
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Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés
Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l'enveloppe de la DGF a été gelée en 2018 au niveau de son montant de 2017 et ce montant est reconduit chaque année. Pourtant, chaque année depuis l'arrêt des baisses de dotation, près de la moitié des communes en 2018, et plus de la moitié d'entre elles depuis 2019 voient leur montant de DGF diminuer par rapport à l'année précédente en raison des règles de calcul propres à chaque composante de la DGF, de l'évolution de leur situation au regard des critères pris en compte, et surtout du fait des mécanismes d'écrêtement à l'œuvre au sein de l'enveloppe de DGF.
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Livret d’information sur les droits des ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne avec un accord connu sous le nom d'Accord de Retrait (AR). La période de transition s'est achevée le 31 décembre 2020 et la relation commerciale du Royaume-Uni avec L'UE est désormais gouvernée par l'Accord de Commerce et de Coopération UE-Royaume-Uni, signé en décembre 2020. Tous les ressortissants britanniques résidant en France doivent obtenir un nouveau titre de séjour, y compris ceux disposant d'une carte de séjour européenne, ayant une demande de seconde nationalité en cours, et ceux liés par mariage ou par PACS avec une personne de nationalité française ou d'un autre pays de l'Union européenne.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.  
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Fête des fruits et des légumes frais : du 11 au 20 juin vivez la Fraîch'attitude !
La prochaine édition estivale de La Fête des fruits et légumes frais, en partenariat à l'AMF aura lieu du 11 au 20 juin, partout en France. Cet événement dédié aux fruits et légumes frais a pour objectif de faire découvrir ou redécouvrir ces produits à un large public, et plus particulièrement aux enfants et à leurs parents. De manière ludique et pédagogique, ces différents acteurs du bien manger expliquent leurs savoir-faire et les bienfaits d'une consommation quotidienne de fruits et légumes frais.
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Fête de la mer et des littoraux 2021
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 24 au 27 juin sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation de notre patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
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AMF

La Lettre n°390 - Mai 2021

AMF

Maires de France n°391 - Juin 2021



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