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Verdissement des flottes de véhicules : un objectif partagé par l'AMF et AGIR
Au lendemain de la consultation sur les projets de textes portant transposition de la directive européenne relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, l'AMF et AGIR rappellent qu'elles partagent l'objectif global de verdissement des flottes de véhicules. En effet, les communes et intercommunalités investissent depuis de nombreuses années dans le développement de flottes de véhicules plus écologiques et en absorbant seules le surcoût lié à ces motorisations. Elles appellent de leur vœux une stratégie encourageant sur le plan technique et financier un renouvellement régulier des véhicules les plus polluants au profit de véhicules à plus faibles émissions.
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Garantir le financement des missions de service public de La Poste
A l'occasion de la publication du rapport de Jean Launay, ancien député du Lot, sur « Les mutations du service universel postal, enjeu politique de la proximité et de l'égalité des Français devant le service public », l'AMF tient à rappeler son attachement à la préservation d'un service postal de qualité sur l'ensemble du territoire. La distribution du courrier et des colis, partout et à un prix abordable pour tous, est l'une des missions essentielles de service public confiée à La Poste et à laquelle les Français sont très attachés. L'évolution de son modèle économique doit impérativement préserver son ancrage territorial unique qui fait de La Poste la plus dense implantation du service public derrière celle des mairies.
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Projet de loi « 4D » : ce que souhaitent les élus locaux
Dans la perspective de l'examen du projet de loi « 4D », la Délégation aux collectivités du Sénat a organisé une vaste consultation auprès des élus locaux pour connaître leurs priorités. S'y est ajouté un sondage CSA réalisé sur la même cible. Ce focus assez complet montre plusieurs attentes fortes : aller plus loin dans la décentralisation ; adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires ; exercer les compétences au plus près du terrain en appliquant le principe de subsidiarité ; simplifier les normes applicables aux collectivités ; donner plus de pouvoirs aux collectivités, notamment en matière d'environnement, de logement ou de santé ; renforcer l'État territorial au niveau du département.
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Évolutions individuelles de la DGF des communes entre 2017 et 2021 : éléments chiffrés
Après quatre années de baisse des dotations opérées de 2014 à 2017, l'enveloppe de la DGF a été gelée en 2018 au niveau de son montant de 2017 et ce montant est reconduit chaque année. Pourtant, chaque année depuis l'arrêt des baisses de dotation, près de la moitié des communes en 2018, et plus de la moitié d'entre elles depuis 2019 voient leur montant de DGF diminuer par rapport à l'année précédente en raison des règles de calcul propres à chaque composante de la DGF, de l'évolution de leur situation au regard des critères pris en compte, et surtout du fait des mécanismes d'écrêtement à l'œuvre au sein de l'enveloppe de DGF.
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Livret d’information sur les droits des ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021
Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l'Union Européenne avec un accord connu sous le nom d'Accord de Retrait (AR). La période de transition s'est achevée le 31 décembre 2020 et la relation commerciale du Royaume-Uni avec L'UE est désormais gouvernée par l'Accord de Commerce et de Coopération UE-Royaume-Uni, signé en décembre 2020. Tous les ressortissants britanniques résidant en France doivent obtenir un nouveau titre de séjour, y compris ceux disposant d'une carte de séjour européenne, ayant une demande de seconde nationalité en cours, et ceux liés par mariage ou par PACS avec une personne de nationalité française ou d'un autre pays de l'Union européenne.
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Maires et présidents d’intercommunalité, partagez vos initiatives !
Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d'œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l'État, tout en coordonnant la mise en place d'initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires. Maires, équipes municipales, agents territoriaux et habitants, toutes les bonnes volontés s'agrègent et font preuve de créativité, solidarité et d'inventivité. Afin de recenser et de partager les bonnes pratiques, l'AMF a créé cette rubrique qui a vocation à rassembler des initiatives exemplaires mises en place par les communes et les intercommunalités sur l'ensemble du territoire.
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