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Livret d’information sur les droits des citoyens britanniques - informations destinées aux ressortissants britanniques qui résidaient en France avant le 1er janvier 2021

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni a quitté l’Union Européenne avec un accord connu sous le nom d’Accord de Retrait (AR). La période de transition s’est achevée le 31 décembre 2020 et la relation commerciale du Royaume-Uni avec L’UE est désormais gouvernée par l’Accord de Commerce et de Coopération UE-Royaume-Uni, signé en décembre 2020.

Tous les ressortissants britanniques résidant en France doivent obtenir un nouveau titre de séjour, y compris ceux disposant d’une carte de séjour européenne, ayant une demande de seconde nationalité en cours, et ceux liés par mariage ou par PACS avec une personne de nationalité française ou d’un autre pays de l’Union européenne.

Documents de l'AMF :


Europe
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40775
3 Juin 2021

Auteur : DGCS