Twitter  Facebook   Youtube Linkedin
 Imprimer  S'abonner

L’hebdomadaire de l’AMF n°241 - Jeudi 1er juillet 2021

 
OUTILS PEDAGOGIQUES
Afin de présenter l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l'intercommunalité, l'AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques, à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions que les citoyens peuvent se poser : qu'est-ce que la commune ou l'intercommunalité ? Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les responsabilités d'un maire et celles d'un président d'intercommunalité ? Comment la commune ou l'intercommunalité agissent-elles au quotidien au service des habitants ? Quelle est la complémentarité de leurs actions ? L'AMF a souhaité rappeler que la commune est l'échelon de base de notre organisation territoriale. Quels que soient sa taille et le nombre de ses habitants, la commune organise, directement ou indirectement, un grand nombre de services publics locaux et contribue à améliorer le cadre de vie des habitants. Cependant, pour mieux exercer leurs compétences, mutualiser leurs moyens financiers et humains, élargir l'accès des habitants à des équipements structurants, gagner en efficacité sans perdre en proximité, les communes se rassemblent au sein d'intercommunalités.



Tous les trois ans, les adhérents de l'AMF réunis en Assemblée générale, procèdent à l'élection du président, des membres du Bureau et du Comité directeur lors du Congrès de l'AMF. Ainsi en novembre 2021, lors du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, les adhérents de l'AMF seront appelés à élire le Président de l'Association, son Bureau et son Comité directeur. Les modalités du vote sont fixées par le règlement électoral, arrêté par le Bureau du 5 février 2021, dont le respect est assuré par la commission électorale désignée par le Bureau. Celle-ci est pluraliste et a été mise en place le 7 avril dernier.

 

 

Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l'obligation d'en construire un, de nombreuses intercommunalités le font spontanément, convaincues de l'utilité de ce pacte. Compte tenu de la complexité des règles juridiques, de l'accès parfois difficile aux données concernant les communes et les EPCI et de la technicité de leur préparation, l'AMF a souhaité mettre à votre disposition un outil d'aide pour préparer votre pacte financier et fiscal dans les meilleures conditions.

Fil d'actu
 Le 103e Congrès de l'AMF aura lieu du 15 au 18 novembre 2021

 Une formation des élu(e)s à la gestion des incivilités et agressions

 Agressions envers les élu(e)s, continuez à témoigner !

 Dossier d'information : "La commune nouvelle, une voie librement choisie pour renforcer la gestion locale de proximité et mieux répondre aux attentes de la population"

 Les conditions d'exercice des mandats locaux (vidéo)

 La réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences (vidéo)

 Construire l’intercommunalité avec les communes (vidéo)

 Rénovation énergétique des bâtiments : présentation de quelques outils (vidéo)








Avis de l'AMF sur le fascicule du rapport public annuel de la Cour des Comptes sur la situation financière des collectivités du bloc communal
Depuis six ans, la Cour a renforcé la procédure contradictoire permettant d'échanger avec l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) sur l'analyse de la situation financière des collectivités du bloc communal. Un diagnostic partagé sur les effets de la crise sanitaire sur les finances du bloc communal est essentiel afin de paramétrer au mieux les mesures à prendre pour soutenir la relance. La relance dépend en effet du bloc communal qui porte l'essentiel de l'investissement public local et plus particulièrement des communes qui portent 63% des investissements du bloc communal et plus particulièrement les communes de 20 000 habitants et moins.
Lire la suite
Avis de taxe foncière pour 2021 : l’AMF demande une parfaite information des contribuables
Le dispositif de compensation des pertes de ressources relatives à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, prévu par l'article 16 de la loi de finances pour 2020, prévoit le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes à compter de 2021. Cependant, plusieurs communes ont fait part à l'AMF de leur inquiétude quant à la lecture que les contribuables pourraient avoir du nouveau taux communal de référence de TFPB (taux départemental 2020 + taux communal 2020) induit par ce transfert.
Lire la suite
Forêts : la FNCOFOR invite les communes à prendre une motion contre la hausse des frais de garderie
Les 14 000 communes forestières font feu de tout bois pour contrer la double décision du gouvernement consistant, d'un côté, à supprimer près de 500 emplois à l'Office national des forêts (ONF) et, de l'autre, à réévaluer leur contribution au financement de l'établissement public à caractère industriel et commercial lourdement endetté. Dans la foulée du conseil d'administration de leur fédération nationale (FNCOFOR) des 24 et 25 juin, elles ont invité toutes les communes de France à relayer leur colère en votant en conseil municipal « une motion de soutien » (un modèle type a été établi). Extrait de l'article de Maire info du 30 juin.
Lire la suite
Répondez à l'enquête AMF-CEREMA-CGEDD « Elus et Paysages » avant le 11 juillet
Le paysage, le cadre de vie et l'aménagement qualitatif du territoire sont des enjeux auxquels les transitions écologique et énergétique donnent une actualité renouvelée. Dans ce contexte, la Ministre de la transition écologique a confié à son inspection générale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), la rédaction d'un plan d'action sur la formation et la sensibilisation au paysage des élus locaux.
Lire la suite
Quel modèle financier pour la construction de logements sociaux ? Les propositions de l’AMF
La suppression des ressources locales remet en cause les politiques de logement social. L'État compense moins de la moitié des réductions de ressources qu'il impose. Sur l'ensemble des allégements imposés aux collectivités (au titre de la TFPB, TFPNB, TH, CFE et CVAE), l'État compense moins de la moitié. Toutes collectivités confondues, le taux de compensation des allègements de fiscalité directe locale est de 49 % en 2019 selon le gouvernement. Pour les allègements de TFPB applicables au logements sociaux la compensation descend à 12 % soit 86 M€ de compensation sur un total d'exonération de 714 M€.
Lire la suite
Enquête de l'AMF sur les CRTE : une démarche engagée par les intercommunalités mais qui soulève encore des interrogations
Afin de connaître l'état d'avancement des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'AMF a lancé une enquête inédite en avril dernier auprès des EPCI à fiscalité propre. Les résultats se fondent sur un échantillon de 125 territoires, relativement représentatif de la répartition des périmètres à l'échelle nationale et correspondant à 15 % des CRTE. Ces nouveaux contrats territoriaux avec l'État, issus de la circulaire du 20 novembre 2020, se sont progressivement imposés aux élus intercommunaux et à leurs services et soulèvent des remarques sur le manque de méthodologie. La définition des périmètres n'a pas posé de difficulté pour la majeure partie des répondants qui ont participé à une concertation avec les services de l'État.
Lire la suite

Appel urgent à la mobilisation : donnez votre sang, les réserves sont faibles
Les réserves de sang sont faibles, l'EFS a besoin des Français pour sauver des vies. Donnez votre sang maintenant près de chez vous ! Terrasses, soleil, balades… les Français sont heureux de retrouver nos vies. Cependant, ils peuvent aussi en sauver, et maintenant, c'est URGENT. Les stocks de produits sanguins ont désormais atteignent un niveau dangereusement bas : 85 000 poches alors qu'à la même période l'an dernier près de 115 000 poches étaient disponibles. S'il n'y a pas une mobilisation très importante dès à présent, les réserves de sang vont manquer cet été...
Lire la suite
Fête de la mer et des littoraux du 8 au 11 juillet
La Fête de la mer et des littoraux se tiendra cette année du 8 au 11 juillet sur l'ensemble des littoraux de l'Hexagone et des Outre-mer. L'objectif de cet événement est de favoriser la découverte, la protection et la valorisation du patrimoine marin et littoral. Des initiatives en ce sens sont d'ores et déjà envisagées, comme des opérations plages propres, des visites d'entreprises maritimes, des initiations aux sciences de la mer, de la sensibilisation aux métiers de la mer… Les communes qui le souhaitent sont ainsi invitées à aborder ces thématiques à travers des événements destinés au grand public.
Lire la suite
La FFT soutient et accompagne ses clubs avec « Le tennis fait sa rentrée »
Alors que la crise sanitaire a fortement impacté la vie des clubs depuis quinze mois, la FFT souhaite les soutenir et les accompagner en lançant l'initiative « Le tennis fait sa rentrée » qui, sur la lancée de Roland-Garros, a pour objectifs de séduire de nouveaux pratiquants et de favoriser le retour de tous les joueurs dans les clubs, en leur (re)donnant l'envie de jouer.
Lire la suite


AMF

La Lettre n°390 - Juin 2021

AMF

Maires de France n°391 - Juin 2021



Les autres services de l'AMF



Bi-mensuelle de l’actualité des intercommunalités Quotidien d'informations
destiné aux élus locaux


AMF Info est une newsletter hebdomaire de l'AMF.
Se désabonner| Contact
Copyright © 2020 Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité - Tous droits réservés.