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Forêts : la FNCOFOR invite les communes à prendre une motion contre la hausse des frais de garderie

Les 14 000 communes forestières font feu de tout bois pour contrer la double décision du gouvernement consistant, d’un côté, à supprimer près de 500 emplois à l'Office national des forêts (ONF) et, de l’autre, à réévaluer leur contribution au financement de l’établissement public à caractère industriel et commercial lourdement endetté. Dans la foulée du conseil d’administration de leur fédération nationale (FNCOFOR) des 24 et 25 juin, elles ont invité toutes les communes de France à relayer leur colère en votant en conseil municipal « une motion de soutien » (un modèle type a été établi).

Celle-ci est à adresser au Premier ministre, Jean Castex, et au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie. « Nos communes ne peuvent être la variable d'ajustement à l'équilibre du budget de l'ONF et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel », déplore, sur son site internet, la fédération.

L’initiative est soutenue par l’AMF, qui avait insisté dans sa résolution générale prononcée au Congrès des maires en 2019, sur l’urgence de consolider la politique forestière car « les forêts françaises traversent une crise majeure en raison des dérèglements climatiques ». L'association d'élus avait également demander à l'État la tenue d’assises « pour définir ensemble un plan de sauvegarde des forêts et la mise en œuvre d’une politique nationale ambitieuse en faveur de la filière forêt-bois. »

La FNCOFOR votera contre le COP 2021-2025

Pourquoi ces mesures, qualifiées au choix « d’injustes », « inacceptables » ou « incohérentes » suscitent-elles le courroux de la FNCOFOR ? D’abord parce que les frais de garderie, supportés par les communes soumises au régime forestier, pourraient, selon les termes du contrat d’objectif et de performance (COP) 2021-2025 de l’ONF soumis au vote ce vendredi 2 juillet, « progresser de 40 à 50 % », redoutait le 21 juin dans Maire info le président de la FNCOFOR, Dominique Jarlier. « Notre contribution augmenterait ainsi de 7,5 millions d’euros en 2023 et de 10 millions d’euros en 2024 et 2025 », redoute le maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme). Ce qui pourrait « avoir un impact considérable sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ».

La FNCOFOR a donc « décidé de voter contre ce document [le COP 2021-2025, ndlr] ». « Les communes sont méprisées, alertait hier encore Dominique Jarlier dans La Gazette des communes. Si ce texte est voté, nous avons établi une liste de positions que nous pourrions prendre que nous revaliderons. Nous ne ferons plus de travaux avec l’ONF, nous ne vendrons plus de bois, et certaines communes demanderons de sortir du régime forestier. »

« Retrait immédiat »

Versés par les communes à l’ONF, les frais de garderie correspondent, rappelons-le, à un pourcentage de l’ensemble des recettes issues des forêts des collectivités (produit de leurs ventes de bois par exemple). Ces frais financent notamment la mise en œuvre, par l’ONF, du régime forestier dans les forêts communales. L’ONF est, en effet, chargé d’un certain nombre de missions qui vont de la conservation des forêts à la planification de la gestion forestière et sa mise en œuvre (coupes et travaux). La suppression de près de 500 emplois, prévue dans le futur contrat État-ONF, pourrait, selon la fédération, accentuer « le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires ».

Compte tenu enfin, écrit la FNCOFOR, que « les communes et collectivités forestières font face à une tempête sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux », elle « exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes forestières » ainsi que « la révision complète du Contrat d’objectifs et de performance État-ONF ». La FNCOFOR « demande », dans le même temps, « une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises » et « un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ».


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Réf. : BW40815
30 Juin 2021

Auteur : Maire-Info