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L’hebdomadaire de l’AMF n°266 - Jeudi 20 janvier 2022

 
CRISE SANITAIRE
Le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu'il considérait que l'achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l'État. Cette lecture des compétences respectives de l'État et des collectivités locales est erronée et s'apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l'État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l'État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l'Exécutif. Or, l'acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l'AMF confirme qu'elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d'euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l'État.



A trois mois du scrutin présidentiel, Maires de France rappelle aux collectivités les règles applicables aux inscriptions sur les listes électorales et à la gestion des procurations. Nous rappelons aussi aux élus les modalités de parrainage des candidats, dans un contexte où plusieurs de ces derniers ont demandé une réforme du dispositif, en interpellant notamment sur le sujet, début janvier, le président de l'AMF. David Lisnard leur a donné une fin de non-recevoir tout en admettant la nécessité de faire évoluer le système, mais "hors de toute pression" électorale. La crise sanitaire aura un impact sur le déroulement de la campagne électorale et, peut-être, sur l'organisation du scrutin. Extrait de l'article de Maires de France de janvier.

 

Le débat a été vif, ces derniers jours, sur le dispositif lui-même des 500 parrainages d'élus pour les candidats à la présidentielle. Mais à dix jours de la publication du décret de convocation des électeurs, les règles ne vont pas changer, et il est temps de se pencher sur les aspects pratiques de la procédure. Maire info a pu avoir accès, quelques jours avant sa parution, au formulaire qui sera envoyé aux élus par les préfectures. S'il n'y a pas de changements majeurs, quelques menus détails vont tout de même simplifier et clarifier le dispositif.  Le nouveau formulaire prend en compte, naturellement, les nouveaux élus qui sont autorisés à présenter des candidats depuis la loi organique du 29 mars 2021. Extrait de l'article de Maire info du 17 janvier.

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Sécurité : l’AMF s’étonne des annonces présidentielles de Nice et s’interroge sur le devenir des propositions qu’elle avait déjà formulées à l’occasion du Beauvau de la Sécurité
Le 10 janvier, à l'occasion de sa visite à Nice, le chef de l'Etat s'est exprimé sur les enjeux de sécurité et a présenté les contours de la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) 2022-2027. Abordant le sujet de la coordination des forces de sécurité régaliennes et des polices municipales, il a appelé l'AMF à se positionner sur cette coopération des forces et à lui faire des propositions. L'AMF n'a pour l'heure fait l'objet d'aucune sollicitation ni mandat de la part de l'Elysée et s'étonne de ce procédé consistant à l'interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l'objet de nombreuses propositions de sa part.  
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Modalités de remboursement pour l’achat de capteurs CO2 pour les écoles
David Lisnard, président de l'AMF, a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l'Etat prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l'aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse à la recommandation du ministère de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports. La mise en place, cet automne, d'un fonds de 20 millions d'euros aux achats de capteurs CO2 par les communes au profit des locaux scolaires a répondu à une demande formulée par l'AMF, qui considère que cet équipement relève des obligations et des dépenses supplémentaires liées à la crise sanitaire. 
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Cybersécurité des communes : une préoccupation majeure pour les scrutins 2022
Les communes sont des protagonistes essentiels au bon déroulement d'une campagne et d'une élection. C'est pourquoi savoir se protéger des cyberattaques doit devenir un réflexe indispensable désormais. D'autant plus que les cyberattaques prennent des formes particulièrement variées et que les collectivités de toute taille peuvent en être la cible. Ce serait une lourde erreur de croire que seules les grandes villes sont touchées et qu'être une moyenne ou petite commune protège du danger. Extrait de l'article de Maire info du 13 janvier.
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Collectivités locales : les nouvelles mesures applicables en 2022
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento. De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l'élection présidentielle et des législatives, les nouvelles mesures applicables dans la fonction publique territoriale ou dans le domaine de la formation des élus locaux, Maires de France recense une quinzaine de sujets sensibles concernant la gestion des collectivités locales, les élus et leurs agents. Pour chacun d'entre eux, nous renvoyons le lecteur aux articles publiés par le mensuel et Maire-info. Extrait de l'article de Maires de France de décembre 2021.
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Rencontre de l’AMF sur la loi de finances 2022
L'AMF organise une rencontre technique consacrée à la présentation de la loi de finances pour 2022. Présidée par Pierre Breteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim, co-présidents de la commission des finances de l'AMF, elle se déroulera le mercredi 26 janvier 2022 en visioconférence. La matinée (de 9h30 à 12h30) sera l'occasion de décrypter les principales mesures de la loi de finances concernant le bloc communal. L'après-midi (de 14h30 à 16h30) portera sur la réforme des critères de calcul des dotations, qui entre en vigueur en 2022. Cette seconde partie sera présidée également par André Laignel, maire d'Issoudun, premier vice-président de l'AMF et président du Comité des finances locales, et débutera par une présentation de la réforme par Michel Klopfer, expert en finances publiques.
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Le CEPRI publie un guide sur les inondations par ruissellement
Dans la continuité d'une nouvelle gamme de guides inaugurée en 2020 avec l'ouvrage « Gestion d'une crise inondation : suivez le guide ! », le CEPRI (Centre européen de prévention du risque d'inondation) propose une nouvelle parution à destination des élus et consacrée à la gestion des inondations par ruissellement. Alors qu'environ 175000 habitants seraient affectés en moyenne chaque année par des inondations par ruissellement, tandis que 1,2 million de bâtiments résidentiels de plain-pied seraient exposés à ce risque, cette nouvelle parution vient compléter les publications du CEPRI avec le même objectif : aider les élus locaux à faire face aux phénomènes d'inondation, à mieux élaborer leurs projets d'aménagement.
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Participez à la 19e Semaine du Son de l'Unesco
La 19e Semaine du son a lieu du 16 au 23 janvier 2022 dans plus de 70 villes en France et à l'étranger. De nombreuses manifestations sont organisées sur l'ensemble du territoire autour des problématiques liées au son et selon une approche transversale : médicale, économique, environnementale, pédagogique et culturelle. Cette nouvelle édition permet aux élèves, à la communauté éducative ainsi qu'au grand public de participer à des rencontres, des débats, ou encore des spectacles pédagogiques.
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Nuits de la lecture "Aimons toujours! Aimons encore!" du 20 au 23 janvier 2022
Les prochaines Nuits de la lecture se tiendront du 20 au 23 janvier 2022, au cours de quatre soirées, avec un temps fort le samedi 22 janvier. A cette occasion, le public sera invité à se réunir à l'occasion de milliers d'événements physiques et numériques, autour du thème de l'amour qui épouse l'injonction de Victor Hugo : "Aimons toujours ! Aimons encore !". Les bibliothèques, les médiathèques, les librairies, mais également les musées, les théâtres, les établissements scolaires et universitaires, les structures pénitentiaires et médico-sociales, le réseau des établissements culturels français et les librairies francophones à l'étranger, seront invités à mettre à l'honneur, au cours de quatre soirées, le plaisir de lire et de partager amour des livres et livres sur l'amour !
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Participez au concours Capitale française de la Biodiversité 2022 avant le 31 janvier
Le concours « Capitale française de la Biodiversité » 2022 sur le thème « Paysage & biodiversité » est ouvert du 1er septembre 2021 au 31 janvier 2022. Cette édition récompensera les collectivités qui agissent de manière conjointe pour la valorisation des paysages et la préservation de la biodiversité : déclinaison des trames vertes, bleues, brunes, noires dans les documents d'urbanisme, conception et gestion écologique des espaces de nature, reconquête des paysages agricoles et des délaissés urbains. Les collectivités ont jusqu'au 31 janvier 2022 pour remplir le dossier de candidature.
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Valorisez le patrimoine de votre commune avant le 31 janvier
Vous souhaitez mettre en valeur votre patrimoine réhabilité et le faire connaître ? Organisé par la Fédération française du bâtiment en partenariat avec l'AMF, la Fondation du patrimoine et la Caisse d'épargne, ce concours récompense des communes et intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Vous pouvez déposer votre candidature jusqu'au 31 janvier prochain.
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La Lettre n°397 - Janvier 2022

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