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Titres d'identité : l'AMF a alerté l’État et obtenu des avancées
L'AMF a alerté le Gouvernement concernant les difficultés de délivrance des titres d'identité et a obtenu de l'État un plan d'urgence qui comprend une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. L'AMF s'y associe pour mobiliser les communes. La délivrance des titres d'identité est du domaine de responsabilité de l'Etat qui en organise les modalités et décide l'issue des dossiers de demandes. Dans ce cadre, 2 157 communes ont été agréées et chargées par l'État, qui leur fournit l'équipement ad hoc, de recueillir les données des particuliers ensuite transmises à un service centralisateur avant le renvoi, via à nouveau les mairies, des documents aux particuliers. Le nombre de demandes de passeport et de CNI a beaucoup augmenté ces derniers mois, ce qui se traduit par un allongement des délais de délivrance des titres.
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Inclusion numérique : 20 mesures « pragmatiques » pour réduire les disparités territoriales
La crise sanitaire a encore plus mis en lumière le rôle essentiel des outils numériques dans la vie des Français et les répercussions de la fracture numérique sur l'accès à l'emploi, à l'éducation ou aux services publics. Pour accompagner la dématérialisation des démarches administratives (objectif de services publics « 100% dématérialisés » d'ici fin 2022 fixé par le gouvernement), l'État s'était engagé à réduire l'exclusion numérique à travers une stratégie publiée en 2018. Rappelant ce contexte, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat pointe un bilan « alarmant » dans un rapport publié début avril. En réponse, il formule vingt recommandations qui se veulent « simples et pragmatiques au profit des acteurs locaux ».
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Normes : l’urgence de simplifier
Urbanisme, aménagement, environnement, santé, sport…, il n'est pas un projet local qui échappe à l'inflation normative et règlementaire. Le constat n'est pas nouveau mais la situation ne s'améliore pas en dépit des soi-disant chocs de simplification promis par les gouvernements successifs. Les procédures kafkaïennes imposées aux élus pour obtenir un cofinancement national (DETR, DSIL…) ou européen – et la rigidité des critères d'attribution décidés par l'État, la mise en place récente d'une gouvernance complexe dans le domaine du sport, l'avalanche de contraintes nouvelles comme celles générées pour les cantines scolaires par les lois « Egalim » de 2018, « Agec » en 2020 et « Climat et résilience » en 2021, sans tenir compte des capacités techniques et financières des collectivités – nuisent à la fois à l'équité et à l'efficience comme à la performance de l'action locale.
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Loi 3DS : Analyse et décryptage
La loi "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier. Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l'action publique locale. Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l'objet de décrets pour en préciser les modalités d'application. À partir de l'analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses. À défaut d'indications spécifiques, les dispositions sont d'application immédiate.
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Publicité des actes : délibération à prendre avant le 1er juillet pour les communes de moins de 3 500 habitants
Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique (décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021). Un modèle de délibération et des fiches pratiques seront mis à disposition des communes en juin, sur le site Internet de l'AMF.
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source. Leur montant imposable apparaît également dans la déclaration de revenus annuelle. Les élus locaux doivent toutefois vérifier que le montant prérempli dans la déclaration de revenus 2021 tient bien compte de l'abattement fiscal pour frais d'emploi auquel ils ont droit. La note de l'AMF, téléchargeable, leur donne toutes les indications nécessaires.
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Derniers jours pour participer à l’enquête sur les contrats de relance et de transition écologique
L'AMF a souhaité poursuivre son travail d'analyse en lançant une nouvelle enquête sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) le 25 avril dernier afin de savoir où en sont les territoires dans la réalisation de ce contrat et connaître les principales attentes des communes et des intercommunalités. Les services de l'AMF remercient les 160 territoires y ayant déjà participé et invitent les autres territoires porteurs d'un CRTE à y répondre avant le 31 mai.
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L'AMF organise un webinaire sur le FCTVA le 23 juin à 14h30
L'AMF organise, le 23 juin à 14h30, un webinaire consacré à la présentation de l'ensemble des mécanismes du FCTVA en rappelant aussi, au-delà de l'automatisation, comment fonctionne ce fonds. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Philippe Gac, chef du bureau des comptabilités locales de la DGFIP et Yoann Geneslay, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière de la DGCL. Le webinaire sera accessible en direct depuis la page d'accueil du site de l'AMF amf.asso.fr.
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Magazine "Maires de France"
A lire dans le numéro de mai…
Dans le numéro de Maires de France de mai, retrouvez notamment notre reportage sur la mise en œuvre du ZAN par les élus locaux, une enquête sur les Maisons France services et une fiche sur la création obligatoire d'un référent handicap dans les collectivités. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les relations maires-procureurs et une fiche sur la prévention du délit de prise illégale d'intérêt. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur la requalification des friches. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
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