«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Espace des Associations départementales


Espace Élus Espace AD

«Le comité législatif et règlementaire apportera à la loi et au règlement ce supplément de réalité territoriale qui leur fait défaut»

Voulu par David Lisnard, président de l'AMF, le Comité législatif et règlementaire, coprésidé par Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (77), et Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François (51), a tenu sa séance d'installation, le 10 mai. Guy Geoffroy expose les objectifs de cette instance dont la priorité est de participer à l'élaboration de lois et règlements " utiles et intelligibles ".

...

Retrouvez l'article complet sur le site Internet de Maires de France

Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW41240
18 Mai 2022

Auteur : Propos recueillis par Xavier Brivet