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L’hebdomadaire de l’AMF n°287 - AMF-INFO : jeudi 16 juin 2022

 
ELECTIONS LEGISLATIVES DU 19 JUIN
Cela avait été, lors de l'élection présidentielle, un point soulevé par le Conseil constitutionnel : dans quatre communes de la Somme, de la Nièvre, de l'Isère et de l'Ardèche, le second tour du scrutin avait été purement et simplement annulé (plus d'un millier de suffrages concernés) pour une question de gestion de la clé de l'urne. Le magistrat délégué du Conseil constitutionnel ayant constaté que « les clés de l'urne étaient détenues dans des conditions contraires aux dispositions de l'article L63 du code électoral », les Sages ont décidé « d'annuler l'ensemble des suffrages exprimés dans ces communes ». Une décision aussi lourde de conséquences oblige à bien connaître et comprendre les règles en la matière.  Extrait de l'article de Maire info du 10 juin.



Face à la guerre qui frappe l'Ukraine, l'Association des maires de France (AMF) et la Protection Civile continuent de soutenir la population ukrainienne et lancent un nouvel appel à la générosité publique. La Protection Civile reste mobilisée en envoyant chaque jour des palettes de dons matériels à destination des populations ukrainiennes. Depuis le 1er mars 2022, les bénévoles de la Protection Civile ont mis en œuvre tous les moyens dont ils disposent afin de venir en aide aux populations ukrainiennes.

 

Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont portés à la connaissance du public (publicité ou notification) et après transmission au contrôle de légalité. Dès le 1er juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique, sur le site de la commune. Pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération.

Fil d'actu
 Face à l'inflation, les maires ont besoin « d'équité » et de marges de manoeuvre, plaide David Lisnard

 Des maires engagés pour répondre aux attentes des familles en matière de politique de la petite enfance

 Fiche "Politique de la petite enfance et du soutien à la parentalité : contexte et enjeux pour le bloc communal"








Anticiper les vagues de chaleur et la canicule : ce que les maires doivent faire
Un dispositif national de vigilance météorologique est activé depuis le 1er juin et jusqu'au 15 septembre. Les maires doivent notamment établir et actualiser le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap. Santé publique France les invite à diffuser des documents d'information et de prévention aux habitants. Le ministère de la Santé et de la Prévention a lancé, en mai, la campagne d'information et de prévention des risques liés aux fortes chaleurs. 
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La Cour des comptes dénonce une réduction massive des effectifs de l'État territorial
Entre 2012 et 2020, les services de l'État territorial ont perdu pas moins de 14 % de leurs effectifs. Pointant des suppressions « pas réalistes » dans les préfectures, avec pour conséquences une désorganisation de leurs services et un recours massif aux vacataires, la Cour des comptes dresse un bilan sévère. S'agissant des directions départementales interministérielles (DDI), la chute atteint plus de 30 % des effectifs. Reconnaissant ces constats, le ministre de l'Intérieur affirme avoir stoppé cette réduction ininterrompue, dès son arrivée Place Beauvau, mais sa réponse ne semble passer que par un « rééquilibrage des emplois entre préfectures ». Dans ses recommandations, la Cour préconise des « recrutements importants », notamment pour compenser les départs en retraite.
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Retraite agricole : une issue favorable
Après la saisine de l'AMF, une lettre interministérielle, envoyée le 25 mars dernier aux dirigeants de l'Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indique clairement qu'il «convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte durant leur mandat des droits en constitution à l'Ircantec pour les élus locaux». Ceci permet, en clair, aux élus locaux de conserver leur mandat local et de voir leur pension agricole revalorisée. Certains l'ont déjà obtenu dans les faits. La Mutualité sociale agricole (MSA) confirme bien cette évolution, mais précise qu'il faut des travaux techniques et d'identification des élus concernés pour obtenir ce résultat. Il convient donc d'être un peu patient mais le versement se fera, quoi qu'il en soit, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
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Titres d'identités
Jusqu'au 31 juillet, vont être créés des centres d'accueil éphémères en région (deux centres de dix DR chacun, plutôt sur les villes chefs-lieux et anciens chefs-lieux de région). En région Île de France, ce sera un centre éphémère de cinq DR par département. Pour tous ces centres, les communes concernées recevront une aide de 4 000 € par DR pour le recrutement des personnels nécessaires, qui peuvent être des vacataires encadrés par un fonctionnaire.
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L'AMF organise un webinaire sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics le 6 juillet 2022 à 15h
L'AMF organise, le 6 juillet, un webinaire de présentation du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Il sera présidé par les co-présidents de la commission des Finances de l'AMF, Pierre Bréteau, maire de Saint-Grégoire, et Antoine Homé, maire de Wittenheim. La présentation technique sera assurée par Guillaume Robert, Chef du service des collectivités locales de la Direction générale des Finances publiques et le service finances et fiscalité locale de l'AMF. Le webinaire est ouvert à tous, élus et techniciens, sur inscription à finances@amf.asso.fr.
L'AMF organise la Rencontre des communes nouvelles le 28 septembre, au Sénat
Le 28 septembre prochain, l'AMF organise la 7ème Rencontre nationale des communes nouvelles au Sénat, sous le haut patronage de Gérard Larcher. Intitulée « Communes nouvelles : pour un nouveau souffle », cette Rencontre sera l'occasion de montrer le caractère atypique de cette organisation communale et le rôle central du maire et des maires délégués pour assurer le lien de proximité avec la population et les acteurs locaux. A l'aube d'une nouvelle législature, les débats permettront également de mettre en avant ce qu'attendent les élus porteurs d'un projet de commune nouvelle et la nécessité d'un nouveau souffle afin de relancer le mouvement de création des communes nouvelles.
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Maires de France est paru !
A lire dans le numéro de juin…
Maires de France est paru ! Ce mois-ci, retrouvez notamment notre reportage sur le rôle des agences de l'eau dans la lutte contre le réchauffement climatique, une enquête sur les communes rurales qui jouent la carte de l'autonomie énergétique, un sujet sur le rôle des sous-préfets à la ruralité et une fiche sur les conditions d'accueil d'un cirque. Et toujours, la rubrique « Votre mandat » avec, dans ce numéro, un article sur les élus en situation de handicap et une fiche sur la prévention du délit de favoritisme. Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l'accueil des réfugiés ukrainiens dans les communes.  Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et par courriel sophie.lasseron@amf.asso.fr  
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Prix de la presse territoriale : le palmarès
La 24e édition du prix de la presse territoriale s'est clôturée le 8 juin lors de la cérémonie de remise des prix en ligne. Huit publications ont été récompensées par un jury présidé cette année par Bruno Jeudy, rédacteur en chef (politique & économie) de Paris Match. Les lauréats sont : le magazine 360 du Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pour le Grand prix de la presse et de l'information territoriales ; le journal de Saint-Denis de la ville de Saint-Denis pour le prix du projet éditorial ; Viva de la ville de Villeurbanne pour le prix de la conception graphique ; le Montrouge Mag de la ville de Montrouge pour le prix de l'iconographie ; le JAM de la ville de Champigny-sur-Marne pour le prix des publications internes ; Vue du Pont de la ville de Pont-Saint-Martin pour le prix petit poucet ; Chloroville de la ville de Meudon pour le prix de la Une. La ville de Villeurbanne reçoit également le prix spécial coup de coeur du jury.
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Palmarès 2022 du concours "les rubans du Patrimoine"
Les lauréats de la 28ème édition du concours « les rubans du Patrimoine » ont été désignés. Ce concours récompense des communes et des intercommunalités ayant réalisé des opérations de restauration ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Les jurys régionaux et le jury national ont pris en compte les critères suivants : intérêt et valeur du patrimoine considéré, cohérence esthétique et architecturale, matériaux et organisation du chantier, qualité de la mise en œuvre, retombées de ces opérations d'un point de vue social, économique, culturel, environnemental et touristique, audace de l'opération et mobilisation populaire.
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Fête de la mer et des littoraux 2022
La 4e édition de la Fête de la mer et des littoraux aura lieu du 7 au 10 juillet 2022. Plus de 1 000 évènements sont attendus afin de sensibiliser le public aux enjeux de la mer et des littoraux tels que : sauvetage en mer, plages propres, sports nautiques.. Ces derniers seront regroupés en trois grands thèmes : découvrir, partager et protéger. Vous pouvez participer en organisant votre propre évènement en remplissant le formulaire en ligne.  
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La Lettre n°401 - Mai 2022

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Maires de France n°402 - Juin 2022



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