Après la saisine de l’AMF, une lettre interministérielle, envoyée le 25 mars dernier aux dirigeants de l’Ircantec, de la CNAV et de la CCMSA, indique clairement qu’il «convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte durant leur mandat des droits en constitution à l’Ircantec pour les élus locaux».
Ceci permet, en clair, aux élus locaux de conserver leur mandat local et de voir leur pension agricole revalorisée. Certains l’ont déjà obtenu dans les faits.
La Mutualité sociale agricole (MSA) confirme bien cette évolution, mais précise qu’il faut des travaux techniques et d’identification des élus concernés pour obtenir ce résultat.
Il convient donc d’être un peu patient mais le versement se fera, quoi qu’il en soit, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
