La loi de finances pour 2024 assure une meilleure protection des communes nouvelles pour engager les projets. Elle prévoit un nouveau pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), financé intégralement par le budget de l'État (et non par l'enveloppe de la DGF). La DGF des communes nouvelles (somme des DGF des communes fondatrices), créées après le 2 janvier 2023, est pérennisée, mais également pour les communes nouvelles existantes (sur la base du montant de DGF que ces communes nouvelles ont perçu lors de la dernière année où elles ont été éligibles à un pacte de stabilité). Extrait d'un article de Maires de France - Janvier 2024

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité vous invite à suivre ce webinaire. Cette réunion abordera notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.  Avec l'intervention de Antoine Homé, maire de Wittenheim (68) et Emmanuel Sallaberry, maire de Talence (33), co-présidents de la commission Finances et Fiscalité locales de l'AMF. Le webinaire sera retransmis en direct sur le site de l'AMF www.amf.asso.fr.

La sobriété foncière et la préservation de la qualité des sols n'ont jamais été contestées par les élus, conscients des conséquences du dérèglement climatique et des effets sur la biodiversité liés à l'étalement des constructions sur les zones agricoles, naturelles et forestières. Cependant l'AMF a dénoncé la complexité de mise en œuvre de l'objectif ZAN depuis l'élaboration de la loi Climat. Les conséquences sont déjà présentes : spéculation et rétention foncières, blocage des projets, absence de vision stratégique sur les futurs modèles économiques d'aménagement local, de construction de logements.

Quelques semaines seulement après les fortes inondations qui ont frappé le Nord et le Pas-de-Calais, les communes de ces départements ont été de nouveau confrontées à d'importantes montées des eaux. D'autres communes du Nord-ouest et du Nord-est de la France ont également été  touchées. L'AMF adresse tout son soutien aux habitants qui viennent de subir un second traumatisme coup sur coup, ainsi qu'aux maires, présidents d'intercommunalités et forces de sécurité civile mobilisés jour et nuit pour subvenir au besoin des populations. 

La loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2023. Cette loi marque une réelle avancée pour ce métier unique : une requalification des compétences en catégorie B, un dispositif ad hoc pour accompagner ces promotions et enfin une mesure salariale spécifique très attendue. Mobilisée depuis la première heure, l'AMF voit enfin se réaliser une part importante de ses 26 propositions présentées au mois d'octobre 2021. Pour découvrir ce que contiennent les 9 articles de la loi, retrouvez le webinaire organisé le mardi 9 janvier 2024 par le CNFPT auquel à participer Murielle Fabre, maire de Lampertheim, secrétaire générale de l'AMF qui s'est distinguée par son action en faveur des secrétaires de mairie en contribuant à l'élaboration des 26 propositions de l'AMF pour la revalorisation et l'attractivité de ce métier.

« L'élu et sa famille doivent être soutenus », avait souligné Jérôme Bertin, directeur général de France victimes, à l'occasion du forum sur les violences faites aux élus, organisé le 23 novembre dans le cadre du 105è Congrès de l'AMF. La convention signée en 2021 par France victimes et l'AMF vise déjà à faciliter leur accompagnement psychologique. Pour inciter les élus à recourir à ce soutien, le gouvernement vient d'adresser aux préfectures un flyer officialisant la création d'un numéro de téléphone gratuit mis à leur disposition (01 80 52 33 84). 
 Extrait de l'article de Maire info du 9 janvier.

Face aux risques qui se multiplient et s'amplifient, que ce soit en matière de changement climatique, de risque sanitaire, ou même technologique, les maires doivent agir dans l'urgence et en première ligne, parfois seuls. Or, les communes, en particulier les plus petites, ne disposent souvent pas de l'ingénierie technique et juridique ou des moyens financiers pour prévenir ces risques et gérer les crises. Les élus se retrouvent par ailleurs exposés à un risque contentieux qui complexifie encore davantage leur action face aux risques et crises. Les exemples de condamnation pénale de maires se multiplient, pour homicides et blessures involontaires, pour ne pas avoir établi de plan communal de sauvegarde, ou pour ne pas avoir évacué certaines zones dangereuses par exemple. Retrouvez, dans cette nouvelle rubrique du site Internet de l'AMF des ressources utiles.

Maire de France explore ce mois-ci les différentes actions que les communes et EPCI peuvent mettre en place pour s'inscrire dans la dynamique des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Du côté des digues, le transfert des ouvrages de l'Etat aux collectivités « gémapiennes » deviendra effectif le 29 janvier : Maires de France fait un point juridique. En lecture gratuite, voyez comment répondre à l'obligation légale du tri à la source des biodéchets. Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr