Deux notes des services de l'AMF présentent les principales dispositions de la loi de Finances pour 2024 concernant le bloc communal. La première revient sur l'ensemble des dispositions de la loi de Finances pour 2024. La seconde évoque les dispositions concernant les intercommunalités et les communes nouvelles. En complément, l'Association a organisé un webinaire, le 8 février dernier, pour aborder notamment les avancées obtenues par l'AMF en matière de DGF, FCTVA et les quelques avancées sur la fiscalité ainsi que l'ensemble des positions et propositions de l'AMF.
 

Nombre d'élus locaux ont exercé leurs fonctions électives au détriment de leur activité professionnelle, ceci emportant des conséquences, parfois dramatiques, sur leurs droits à retraite. En effet, bien souvent, ces élus n'ont pas pu valider des trimestres de retraite soit à titre personnel, soit eu égard à leur(s) mandat(s) électif(s). Pour limiter ces incidences négatives de l'exercice du mandat et valoriser l'engagement de celles et ceux qui ont consacré ou consacrent une partie de leur vie au service de leurs concitoyens, l'AMF a porté, à l'occasion de la réforme des retraites, plusieurs amendements visant à améliorer la retraite des élus locaux. Cette mise à jour a vocation à tenir compte, d'une part, de la hausse du plafond de la sécurité sociale et de la modification du taux de cotisation vieillesse déplafonnée « employeur » à compter du 1er janvier 2024, et à insister, d'autre part, sur l'obligation pour les collectivités de s'acquitter de l'ensemble des cotisations patronales inhérentes, lorsque l'élu décide d'assujettir volontairement ses indemnités à cotisations sociales.

Depuis la loi dite "3 DS", il appartient à toutes les communes de numéroter et dénommer les voies. Destinées à faciliter notamment l'acheminement des secours, des colis et le déploiement de la fibre optique, ces informations, versées dans une base de données à l'échelle communale, doivent ensuite venir alimenter la Base Adresse Nationale, le référentiel unique de l'adresse en France. Si cette obligation est effective pour les communes de plus de 2 000 habitants depuis le 1er janvier 2024, elle s'appliquera à toutes les autres communes à partir du 1er juin 2024. Un webinaire, organisé le 13 mars de 10h à 12h par l'AMF, en partenariat avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, sera l'occasion de rappeler les règles d'adressage et ses bonnes pratiques ainsi que les outils gratuits mis à la disposition des maires pour constituer leur Base Adresse Locale. Un éclairage particulier sera apporté aux lieux dits et hameaux. 

Depuis le 29 janvier 2024, les digues domaniales ont été transférées aux intercommunalités ou aux syndicats mixtes compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par convention. Afin de répondre aux interrogations persistantes portant sur ce transfert et la mise en œuvre des conventions de mise à disposition et de transfert de gestion, l'AMF organise, en présence de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), un webinaire à destination des autorités gémapiennes concernées intitulé "Bilan du transfert des digues domaniales aux intercommunalités", le mardi 19 mars de 10h à 12h. Inscription gratuite mais obligatoire (format visioconférence).

Maires de France publie un article sur les communes du Pas-de-Calais fortement impactées par les crues depuis novembre dernier, et un autre sur la reconstruction de Breil-sur-Roya (06), quatre ans après le passage de la tempête Alex. Pour les élus concernés, il faut investir dans la prévention et mieux se préparer face à ces risques majeurs. Retrouvez aussi nos conseils pour élaborer une base adresses locale, une obligation que les communes de moins de 2 000 habitants devront remplir d'ici le 1er juin. En lecture gratuite, les solutions de collectivités pour diminuer le bruit dans les espaces collectifs.